CHAPITRE I : GENERALITES
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2.2.2. Réglementation et législation
Afin d’éviter tout contournement de la loi, les textes juridiques doivent être clair et précis pour
ce qui est des notions et des responsabilités de chacun et doivent également donner la possibilité
d'adapter la réglementation aux réalités territoriales par la géographie.
Le littoral, étant une entité à part entière, particulière et surtout complexe, il semble
indispensable qu’à côté de plusieurs lois relatives à l’aménagement et à la protection de
l’environnement telles que la loi n°83-03 de la protection de l’environnement, la loi n°29-90
relative à l’aménagement et à l’urbanisme et la loi n°01-20 relative à l’aménagement et au
développement durable ayant tout de même défini l’espace littoral, qu’il y est un cadre juridique
spécialement conçue pour le littoral, c’est dans cette optique que se place la loi littorale n°02-02
fixant, principalement, les dispositions générales et particulières relatives au littoral, s’efforçant
ainsi de concilier espace de vie et environnement naturel du littoral Algérien.
On citera pour autant :
● La loi n°83-03- du 5 février 1983 de la protection de l’environnement, loi fondamentale qui
consiste en la mise en œuvre d’une politique nationale de la protection de l’environnement, elle
édicte les principes fondamentaux et les règles de gestion couvrant les principaux aspects de la
protection de l’environnement.
Son article 1
er, articule que "La présente loi a pour objet la mise en œuvre d'une politique
nationale de protection de l'environnement tendant à :
-la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles.
-la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance.
-l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie.".
● La loi n°29-90- du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, c’est le
premier texte ayant défini l’espace littoral dans des dispositions particulières applicables à
certaines parties du territoire. Cette loi fixe les règles générales ayant pour but d’organiser la
production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une
gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie
ainsi que de préservation de l'environnement.
● La loi n° 01-02- du 12/ 12/2001, relative à l’aménagement et au développement durable
du territoire consacre les articles suivants au littoral :
- L’article 4 mentionne que la politique nationale d’aménagement et du développement
durable du territoire a pour finalité l’allégement des pressions sur le littoral.
- L’article 7 prévoit le Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL) comme
instrument du SNAT.
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2.2.2. Réglementation et législation
Afin d’éviter tout contournement de la loi, les textes juridiques doivent être clair et précis pour
ce qui est des notions et des responsabilités de chacun et doivent également donner la possibilité
d'adapter la réglementation aux réalités territoriales par la géographie.
Le littoral, étant une entité à part entière, particulière et surtout complexe, il semble
indispensable qu’à côté de plusieurs lois relatives à l’aménagement et à la protection de
l’environnement telles que la loi n°83-03 de la protection de l’environnement, la loi n°29-90
relative à l’aménagement et à l’urbanisme et la loi n°01-20 relative à l’aménagement et au
développement durable ayant tout de même défini l’espace littoral, qu’il y est un cadre juridique
spécialement conçue pour le littoral, c’est dans cette optique que se place la loi littorale n°02-02
fixant, principalement, les dispositions générales et particulières relatives au littoral, s’efforçant
ainsi de concilier espace de vie et environnement naturel du littoral Algérien.
On citera pour autant :
● La loi n°83-03- du 5 février 1983 de la protection de l’environnement, loi fondamentale qui
consiste en la mise en œuvre d’une politique nationale de la protection de l’environnement, elle
édicte les principes fondamentaux et les règles de gestion couvrant les principaux aspects de la
protection de l’environnement.
Son article 1
er, articule que "La présente loi a pour objet la mise en œuvre d'une politique
nationale de protection de l'environnement tendant à :
-la protection, la restructuration et la valorisation des ressources naturelles.
-la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance.
-l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie.".
● La loi n°29-90- du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, c’est le
premier texte ayant défini l’espace littoral dans des dispositions particulières applicables à
certaines parties du territoire. Cette loi fixe les règles générales ayant pour but d’organiser la
production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une
gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie
ainsi que de préservation de l'environnement.
● La loi n° 01-02- du 12/ 12/2001, relative à l’aménagement et au développement durable
du territoire consacre les articles suivants au littoral :
- L’article 4 mentionne que la politique nationale d’aménagement et du développement
durable du territoire a pour finalité l’allégement des pressions sur le littoral.
- L’article 7 prévoit le Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL) comme
instrument du SNAT.