CHAPITRE I : GENERALITES
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- Et l’article 44 souligne que les espaces littoraux font l’objet d’un schéma directeur basé sur
les orientations du SNAT. (MEZHOUD, 2017).
● La loi n°02-02- du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Instrument de la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection du littoral et de
valorisation des différentes ressources. Elle réglemente l’utilisation et l’occupation de la bande
littorale et énonce les mesures de conservation et de protection de l’espace et de la ressource
vivante. Elle institue enfin une série de document de gestion de la zone côtière et littorale.
L’article premier stipule que « la présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières
relatives à la protection et à la valorisation du littoral ». En effet elle apporte une nouvelle
approche du domaine littoral en instaurant quelques définitions importantes, certains principes
fondamentaux relatifs au littoral et de nouveaux instruments de gestion et d’intervention sur ce
dernier.
La promulgation de la loi n°02-02 constitue un progrès certain dans la mise en place des
conditions nécessaires au développement durable du littoral.
2.2.3. Outils et instruments
Le Schéma Nationale d’Aménagement du Territoire (SNAT) :
Le SNAT constitue l’instrument stratégique de mise en œuvre de la politique nationale
d’aménagement, d’organisation et de développement durable du territoire national , en mettant
en cohérence les politiques et les actions de développement de tous les intervenants. Il exprime
une vision prospective de l’occupation du territoire dans une optique de gestion territoriale par la
définition d’une stratégie d’ensemble.
Le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) :
Le SRAT est un schéma de détail qui vise à éliminer progressivement les déséquilibres et les
disparités interrégionales pour favoriser l’intégration régionale et la complémentarité
interrégionale à longs termes et à assurer une cohérence intersectorielle. C’est un instrument de
relais et d’appui, il permet d’affiner les schémas d’organisation.
Ces objectifs fondamentaux permettent les possibilités d’adaptation, de correction ou
d’ajustement du SNAT et en harmonie avec ce dernier, il fixe les orientations de développement
durable du territoire régional.
Le Schéma de l’Espace de Programmation Territoriale (SEPT) :
Le SEPT est une démarche prospective visant à définir une vision globale collective et partagée,
et à promouvoir une stratégie de moyen et long terme pour le développement territorial durable.
Il permet en conformité avec le SNAT de préciser les orientations et prescriptions spécifiques à
chaque espace de programmation territorial et de veiller à la cohérence des projets d’équipement
avec la politique de l’état et des différentes collectivités territoriale.
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- Et l’article 44 souligne que les espaces littoraux font l’objet d’un schéma directeur basé sur
les orientations du SNAT. (MEZHOUD, 2017).
● La loi n°02-02- du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Instrument de la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection du littoral et de
valorisation des différentes ressources. Elle réglemente l’utilisation et l’occupation de la bande
littorale et énonce les mesures de conservation et de protection de l’espace et de la ressource
vivante. Elle institue enfin une série de document de gestion de la zone côtière et littorale.
L’article premier stipule que « la présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières
relatives à la protection et à la valorisation du littoral ». En effet elle apporte une nouvelle
approche du domaine littoral en instaurant quelques définitions importantes, certains principes
fondamentaux relatifs au littoral et de nouveaux instruments de gestion et d’intervention sur ce
dernier.
La promulgation de la loi n°02-02 constitue un progrès certain dans la mise en place des
conditions nécessaires au développement durable du littoral.
2.2.3. Outils et instruments
Le Schéma Nationale d’Aménagement du Territoire (SNAT) :
Le SNAT constitue l’instrument stratégique de mise en œuvre de la politique nationale
d’aménagement, d’organisation et de développement durable du territoire national , en mettant
en cohérence les politiques et les actions de développement de tous les intervenants. Il exprime
une vision prospective de l’occupation du territoire dans une optique de gestion territoriale par la
définition d’une stratégie d’ensemble.
Le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) :
Le SRAT est un schéma de détail qui vise à éliminer progressivement les déséquilibres et les
disparités interrégionales pour favoriser l’intégration régionale et la complémentarité
interrégionale à longs termes et à assurer une cohérence intersectorielle. C’est un instrument de
relais et d’appui, il permet d’affiner les schémas d’organisation.
Ces objectifs fondamentaux permettent les possibilités d’adaptation, de correction ou
d’ajustement du SNAT et en harmonie avec ce dernier, il fixe les orientations de développement
durable du territoire régional.
Le Schéma de l’Espace de Programmation Territoriale (SEPT) :
Le SEPT est une démarche prospective visant à définir une vision globale collective et partagée,
et à promouvoir une stratégie de moyen et long terme pour le développement territorial durable.
Il permet en conformité avec le SNAT de préciser les orientations et prescriptions spécifiques à
chaque espace de programmation territorial et de veiller à la cohérence des projets d’équipement
avec la politique de l’état et des différentes collectivités territoriale.