Chapitre I : Généralités
2022
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Tableau 3 : Synthèse des lois et décrets, en relation avec l’espace
Année
Nature
Contenu
1990
loi
La loi 90-19 de 1 er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisation est
le premier texte ayant définit l’espace littoral dans les dispositions particulières
applicables à certaines parties du territoire.
2001
La loi 01-20 du 12-12-2001 relative à l’aménagement et au développement durable
du territoire.
2002
La loi 02-08 8-05-2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de
leur aménagement.
2002
La loi 02-02 du 5-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral à
pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique national spécifique
d’aménagement et de protection littoral.
2004
La loi 04-03 du 20-06-2004 relative à la protection des zones de montagne dans le
cadre de développement durable.
2004
La loi 04-20 du 25-12-2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la
gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
2006
La loi 06-06 du 20-02-2006 portant loi d’orientation de la ville
2010
La loi 10-02 du 29-06-2010 approbation de schéma national d’aménagement du
territoire