Chapitre I : Généralités
2022
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Les produits OCN sont générés à partir des quatre modes d'imagerie Sentinel-1. À partir du
mode SM, le produit OCN contiendra les trois composants. À partir des modes IW et EW, le
produit OCN ne contiendra que OWI et RVL. À partir des modes WV, le produit OCN ne
contiendra que OSW et RVL.
1.4 Le cadre législatif de la gestion du littoral
1.4.1 Les lois et décrets
En Algérie, l’espace côtier est régi par 8 lois et 9 décrets promulgués. Néanmoins, deux
lois fondatrices régissent principalement l’espace côtier, en l’occurrence la loi littoral (02-02) du
5 février 2002 (journal officiel Algérie, 2002), et la loi de l’urbanisme et de l’aménagement du
territoire (90-29) du 1 décembre 1990.
La loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral a pour
objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique national spécifique
d’aménagement et de protection du littoral. Cette décision conduit à la réalisation du
commissariat national du littoral (CNL) pour faire respecter cette loi.
La loi 29-19 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le
premier texte ayant défini l’espace littoral dans les dispositions particulièrement
applicables à certaines parties du territoire, (toute construction, sur une bande de terre de
100 mètres de largeur à partir du rivage est frappée de servitude de non aedificandi,
toutefois sont autorisées sur cette bande les constructions nécessitant la proximité
immédiate de l’eau).
La loi littorale au moment de sa promulgation nécessitait plusieurs textes juridiques pour son
application effective (Kacemi, 2004), les efforts concrets ont été consentis par le MATE.
Parce que plusieurs décrets ont été établis, le tableau ci-dessus cite les lois et décrets en relation
direct et indirect avec la gestion de l’espace côtière.
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Les produits OCN sont générés à partir des quatre modes d'imagerie Sentinel-1. À partir du
mode SM, le produit OCN contiendra les trois composants. À partir des modes IW et EW, le
produit OCN ne contiendra que OWI et RVL. À partir des modes WV, le produit OCN ne
contiendra que OSW et RVL.
1.4 Le cadre législatif de la gestion du littoral
1.4.1 Les lois et décrets
En Algérie, l’espace côtier est régi par 8 lois et 9 décrets promulgués. Néanmoins, deux
lois fondatrices régissent principalement l’espace côtier, en l’occurrence la loi littoral (02-02) du
5 février 2002 (journal officiel Algérie, 2002), et la loi de l’urbanisme et de l’aménagement du
territoire (90-29) du 1 décembre 1990.
La loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral a pour
objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique national spécifique
d’aménagement et de protection du littoral. Cette décision conduit à la réalisation du
commissariat national du littoral (CNL) pour faire respecter cette loi.
La loi 29-19 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le
premier texte ayant défini l’espace littoral dans les dispositions particulièrement
applicables à certaines parties du territoire, (toute construction, sur une bande de terre de
100 mètres de largeur à partir du rivage est frappée de servitude de non aedificandi,
toutefois sont autorisées sur cette bande les constructions nécessitant la proximité
immédiate de l’eau).
La loi littorale au moment de sa promulgation nécessitait plusieurs textes juridiques pour son
application effective (Kacemi, 2004), les efforts concrets ont été consentis par le MATE.
Parce que plusieurs décrets ont été établis, le tableau ci-dessus cite les lois et décrets en relation
direct et indirect avec la gestion de l’espace côtière.