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6.6. Directive Cadre sur les Déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008
Cette directive établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de l’UE. Elle
vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la
production et la gestion de déchets. Cette directive stipule notamment que les « sédiments
placés au sein des eaux de surface aux fins de gestion des eaux et des voies d’eau, de
prévention des inondations, d’atténuation de leurs effets ou ceux des sécheresses ou de mise
en valeur des terres sont exclus du champ d’application de la présente directive, s’il est
prouvé que ces sédiments ne sont pas dangereux ». Par effet inverse, les sédiments hors d'eau
dangereux sont donc considérés comme des déchets au sens de cette directive (Hayet, A. et al.
2017).
6.7. Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin 2008/56/CE
La Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin
2008 vise à améliorer l’état de conservation de la biodiversité marine. Elle a pour objectif
l’atteinte ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin pour 2020. Tel qu’il est
défini dans la Directive, le bon état écologique du milieu marin tient compte de l’exercice
d’activités humaines en mer ou à terre ayant un impact sur le milieu, Les activités de dragage
et les filières de valorisation sont directement concernées par la DCSMM. De plus, le bon état
écologique, objectif final à atteindre, est défini sur la base de onze descripteurs qualitatifs
(annexe I de la Directive, tableau I) répartis en trois catégories : descripteurs d’état,
descripteurs d’impact et descripteurs de pression. Cinq des onze descripteurs proposés
peuvent s’appliquer aux impacts potentiels des activités de dragage (GEODE, 2012).
7. Sélection du site d’immersion
Le choix d'une zone d’immersion en mer ne suppose pas seulement la prise en considération
de paramètres de caractère écologique, mais également l'examen de la faisabilité économique
et pratique. Dans ce choix, on veillera à ce que l'immersion des matériaux de dragage
n’interfère avec ou dévalue les utilisations commerciales et économiques légitimes du milieu
marin, ni ne produit des effets indésirables sur les écosystèmes marins vulnérables ou espèces
et habitats. Pour pouvoir évaluer un site d'immersion en mer, il convient de connaître les
éléments suivants, en tant que des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du
fond marin, par exemple, topographie, conditions d'oxydoréduction, matière vivante
benthique. (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la colonne d'eau, par
exemple, hydrodynamiques (effets des courants, des marées et du vent sur le déplacement
horizontal et le brassage vertical), température, pH, salinité, stratification, indices de pollution
6.6. Directive Cadre sur les Déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008
Cette directive établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de l’UE. Elle
vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la
production et la gestion de déchets. Cette directive stipule notamment que les « sédiments
placés au sein des eaux de surface aux fins de gestion des eaux et des voies d’eau, de
prévention des inondations, d’atténuation de leurs effets ou ceux des sécheresses ou de mise
en valeur des terres sont exclus du champ d’application de la présente directive, s’il est
prouvé que ces sédiments ne sont pas dangereux ». Par effet inverse, les sédiments hors d'eau
dangereux sont donc considérés comme des déchets au sens de cette directive (Hayet, A. et al.
2017).
6.7. Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin 2008/56/CE
La Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin
2008 vise à améliorer l’état de conservation de la biodiversité marine. Elle a pour objectif
l’atteinte ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin pour 2020. Tel qu’il est
défini dans la Directive, le bon état écologique du milieu marin tient compte de l’exercice
d’activités humaines en mer ou à terre ayant un impact sur le milieu, Les activités de dragage
et les filières de valorisation sont directement concernées par la DCSMM. De plus, le bon état
écologique, objectif final à atteindre, est défini sur la base de onze descripteurs qualitatifs
(annexe I de la Directive, tableau I) répartis en trois catégories : descripteurs d’état,
descripteurs d’impact et descripteurs de pression. Cinq des onze descripteurs proposés
peuvent s’appliquer aux impacts potentiels des activités de dragage (GEODE, 2012).
7. Sélection du site d’immersion
Le choix d'une zone d’immersion en mer ne suppose pas seulement la prise en considération
de paramètres de caractère écologique, mais également l'examen de la faisabilité économique
et pratique. Dans ce choix, on veillera à ce que l'immersion des matériaux de dragage
n’interfère avec ou dévalue les utilisations commerciales et économiques légitimes du milieu
marin, ni ne produit des effets indésirables sur les écosystèmes marins vulnérables ou espèces
et habitats. Pour pouvoir évaluer un site d'immersion en mer, il convient de connaître les
éléments suivants, en tant que des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du
fond marin, par exemple, topographie, conditions d'oxydoréduction, matière vivante
benthique. (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la colonne d'eau, par
exemple, hydrodynamiques (effets des courants, des marées et du vent sur le déplacement
horizontal et le brassage vertical), température, pH, salinité, stratification, indices de pollution