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6.3. La convention d’Helsinki
Ou la « convention de protection de l’environnement marin de la mer Baltique » vise à
contribuer à la réduction de la pollution dans la zone de la mer Baltique. Les mesures prises
pour la protection de la mer Baltique doivent éliminer toute trace de pollution qui peut
menacer la qualité de l'air, l’eau, le sol et la santé de l’Homme (HELSINKI Convention,
1992), Les parties contractantes doivent s'assurer de ne pas provoquer une pollution
transfrontière dans les zones en dehors de la zone de la mer Baltique.
6.4. La Convention de Barcelone
Adoptée une première fois en 1976, puis renforcée et amendée en 1995, vise à réduire voire
éliminer la pollution dans la zone de la mer méditerranée. Les parties signataires de cette
convention, sont tenues à contrôler les rejets des polluants d’origine tellurique et des polluants
des navires, résultants de l’exploitation et de l’exploration du plateau continental et des fonds
marins. Parmi les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention (GEODE, 2012) :
Un « Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les
opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs »
Un « Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer
méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation
critique »
Un « Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
d'origine tellurique »
6.5. Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000
Les opérations de dragage doivent tenir compte des objectifs de qualité de l’eau superficielle
imposés par la DCE. Cette directive établit un cadre pour une politique communautaire dans
le domaine de l’eau. Elle a pour objectif de réduire les rejets et émissions de substances
classées « prioritaires » (SP) et supprimer, d’ici, 2021, les rejets de substances classées
comme « prioritaires dangereuses » (SDP). Les substances prioritaires et prioritaires
dangereuses dans le domaine de l’eau sont listées dans l’annexe X de la DCE. En vue
d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface et conformément aux dispositions et aux
objectifs de l'article 4 de la DCE, des Normes de Qualité Environnementale (NQE) pour les
substances prioritaires et certains autres polluants ont été établis dans la Directive 2013/39/UE
qui concerne le bon état chimique des masses d’eau. (GEODE, 2012).
6.3. La convention d’Helsinki
Ou la « convention de protection de l’environnement marin de la mer Baltique » vise à
contribuer à la réduction de la pollution dans la zone de la mer Baltique. Les mesures prises
pour la protection de la mer Baltique doivent éliminer toute trace de pollution qui peut
menacer la qualité de l'air, l’eau, le sol et la santé de l’Homme (HELSINKI Convention,
1992), Les parties contractantes doivent s'assurer de ne pas provoquer une pollution
transfrontière dans les zones en dehors de la zone de la mer Baltique.
6.4. La Convention de Barcelone
Adoptée une première fois en 1976, puis renforcée et amendée en 1995, vise à réduire voire
éliminer la pollution dans la zone de la mer méditerranée. Les parties signataires de cette
convention, sont tenues à contrôler les rejets des polluants d’origine tellurique et des polluants
des navires, résultants de l’exploitation et de l’exploration du plateau continental et des fonds
marins. Parmi les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention (GEODE, 2012) :
Un « Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les
opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs »
Un « Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer
méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation
critique »
Un « Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
d'origine tellurique »
6.5. Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000
Les opérations de dragage doivent tenir compte des objectifs de qualité de l’eau superficielle
imposés par la DCE. Cette directive établit un cadre pour une politique communautaire dans
le domaine de l’eau. Elle a pour objectif de réduire les rejets et émissions de substances
classées « prioritaires » (SP) et supprimer, d’ici, 2021, les rejets de substances classées
comme « prioritaires dangereuses » (SDP). Les substances prioritaires et prioritaires
dangereuses dans le domaine de l’eau sont listées dans l’annexe X de la DCE. En vue
d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface et conformément aux dispositions et aux
objectifs de l'article 4 de la DCE, des Normes de Qualité Environnementale (NQE) pour les
substances prioritaires et certains autres polluants ont été établis dans la Directive 2013/39/UE
qui concerne le bon état chimique des masses d’eau. (GEODE, 2012).