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6.2. La convention OSPAR
Est une convention de coopération internationale dédiée à « la protection de l’environnement
marin de l’Atlantique du Nord – Est » dont plusieurs pays de l’Union Européenne sont
signataires. Cette convention a été mise en vigueur en Mars 1998 pour réunir et remplacer
certaines directives de la convention d’Oslo en 1972 de « la prévention de la pollution des
mers des navires et des aéronefs » et la convention de Paris en 1974 de « la prévention de la
pollution des mers de la pollution d’origine tellurique ». La convention OSPAR oblige les
parties contractantes à prendre les mesures nécessaires afin de réduire ou cesser (Convention
OSPAR, 1992 in (Hayet, A. et al. 2017)) : L’emploi des substances persistantes, toxiques et
susceptibles de bioaccumulation, qui Proviennent de sources telluriques, a pollution par les
opérations d'immersion ou d'incinération de déchets, Pollution provenant de sources
offshores.
Tableau 3 : Valeurs guides des niveaux N1 et N2 (μg/g) proposées pour les métaux lourds et
les PCB pour la France convention d’OSPAR (Alzieu et al. 1999 ; CJB/EAM, 2007).
ETM
NIVEAU 1 (N1)
NIVEAU 2 (N2)
Arsenic
25
50
Cadmium
1.2
2.4
Chrome
90
180
Cuivre
45
90
Mercure
0.4
0.8
Nickel
37
74
Plomb
100
200
Zinc
276
552
 Niveau N1 : Il représente un seuil en dessous duquel l’immersion des sédiments peut
être autorisée sans études complémentaires et au-dessus duquel une étude plus
approfondie pourrait être nécessaire.
 Niveau N2 : Il correspond à un seuil au-delà duquel l’immersion pourrait être interdite
sauf si elle constitue la solution la moins dommageable pour l’environnement, (Alzieu
et al. 1999).