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Au niveau international, trois instruments juridiques encadrent et organisent les activités de
dragage et la gestion des sédiments extraits :
La Convention OSPAR.
Le Protocole de Londres.
Convention d’Helsinki.
La Convention de Barcelone.
Sur le plan réglementaire, ils engagent les pays signataires à respecter certaines dispositions
dont l’application se traduit le plus souvent par une modification ou une mise à jour de la
législation au niveau communautaire et/ou national. En termes de gestion des sédiments, ces
conventions défendent un principe général commun d’interdiction d’immersion de toute
substance. Néanmoins, à titre d’exception, elles autorisent l’immersion en mer sous réserve de
démontrer que les sédiments ne sont pas dangereux pour le milieu marin (Hayet, A. et al.
2017).
6.1. La Convention de Londres
Mise en vigueur en 1975, est l’une des premières conventions mondiales visant la prévention
de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets. Elle a pour objet de contrôler
toutes les sources de pollution des mers et d’encourager les parties à prendre les mesures
possibles pour prévenir la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets. Au total 82
Etats sont signataires de cette convention. Cette convention a permis de réglementer et
contrôler les activités d’immersion et d’incinération qui s’étaient développées entre les années
1960 et 1970. La réglementation de l’immersion en mer est devenue plus stricte en
introduisant des méthodes rationnelles de gestion des déchets et en interdisant l’immersion
des déchets industriels et radioactifs et des boues d’épuration. L’article III de cette
convention, définit l’immersion comme « tout rejet délibéré dans la mer de déchets et autres
matières à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages placés en mer ». Cette
convention interdit l’immersion de certaines matières (les composés organohalogénés, le
Mercure et ses composés, le Cadmium et ses composés, les plastiques non destructibles, le
pétrole brut et ses déchets, les déchets radioactifs...), précise les substances et les matières
dont l’immersion nécessite des précautions spéciales, énumère les dispositions qui doivent
être prises en considération pour établir les critères régissant la délivrance des autorisations
d’immersion. (Convention de 1972 de la prévention de la pollution des mers résultant de
l’immersion de déchets, 1972 in (Hayet, A. et al. 2017)).
Au niveau international, trois instruments juridiques encadrent et organisent les activités de
dragage et la gestion des sédiments extraits :
La Convention OSPAR.
Le Protocole de Londres.
Convention d’Helsinki.
La Convention de Barcelone.
Sur le plan réglementaire, ils engagent les pays signataires à respecter certaines dispositions
dont l’application se traduit le plus souvent par une modification ou une mise à jour de la
législation au niveau communautaire et/ou national. En termes de gestion des sédiments, ces
conventions défendent un principe général commun d’interdiction d’immersion de toute
substance. Néanmoins, à titre d’exception, elles autorisent l’immersion en mer sous réserve de
démontrer que les sédiments ne sont pas dangereux pour le milieu marin (Hayet, A. et al.
2017).
6.1. La Convention de Londres
Mise en vigueur en 1975, est l’une des premières conventions mondiales visant la prévention
de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets. Elle a pour objet de contrôler
toutes les sources de pollution des mers et d’encourager les parties à prendre les mesures
possibles pour prévenir la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets. Au total 82
Etats sont signataires de cette convention. Cette convention a permis de réglementer et
contrôler les activités d’immersion et d’incinération qui s’étaient développées entre les années
1960 et 1970. La réglementation de l’immersion en mer est devenue plus stricte en
introduisant des méthodes rationnelles de gestion des déchets et en interdisant l’immersion
des déchets industriels et radioactifs et des boues d’épuration. L’article III de cette
convention, définit l’immersion comme « tout rejet délibéré dans la mer de déchets et autres
matières à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages placés en mer ». Cette
convention interdit l’immersion de certaines matières (les composés organohalogénés, le
Mercure et ses composés, le Cadmium et ses composés, les plastiques non destructibles, le
pétrole brut et ses déchets, les déchets radioactifs...), précise les substances et les matières
dont l’immersion nécessite des précautions spéciales, énumère les dispositions qui doivent
être prises en considération pour établir les critères régissant la délivrance des autorisations
d’immersion. (Convention de 1972 de la prévention de la pollution des mers résultant de
l’immersion de déchets, 1972 in (Hayet, A. et al. 2017)).