Partie III : 2.Évaluation du processus GIZC au niveau de la ZCA
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La participation des parties prenantes reste encore à améliorer, particulièrement au niveau local.
Il faudra privilégier les projets et actions locales qui répondent aux défis rencontrés au niveau
même des collectivités locales. Cela aboutira nécessairement à l’amélioration et au renouveau de
la représentativité des parties prenantes en incluant davantage le secteur économique et les ONG.
Ce qui mènera à une meilleure appropriation des enjeux de la GIZC par les différents acteurs.
Afin d’intégrer davantage les associations et améliorer leur rôle dans la sensibilisation, un
programme de sensibilisation pour la protection de l’environnement a été lancé par le ministère
chargé de l’environnement, en collaboration avec les associations, suite à l’amendement
constitutionnel de 2017. Cela pourrait améliorer et renforcer l’intégration des associations pour
la sensibilisation de l’importance de mieux gérer la ZCA.
2.2.4 Assurer l’application effective du cadre législatif en vigueur
Malgré « l’existence d’un arsenal juridique quantitativement riche » (SNGIZC, 2013), le score
obtenu pour le système législatif (4.1) est faible (2,24). Les acteurs rencontrés ont souligné
l’insuffisante cohésion des différents textes, car ils ont été majoritairement élaborés avec peu de
consultation intersectorielle (2.1), ce qui réduit leur vision et portée commune. Ils sont également
caractérisés par un manque de précision dans leur formulation, porteuse de confusion, et causant
ainsi des difficultés pour leur mise en œuvre. Comme le précise (Kacemi, 2010), concernant la
législation de protection du littoral : « les textes juridiques doivent être précis et ne comporter
aucune notion floue donnant lieu à un possible contournement de la loi ».
Un faible score (1,88) a été attribué par les acteurs à l’application de la réglementation en
vigueur (4.2). Ils constatent que de nombreux textes d’applications tardent à voir le jour (parfois
plus d’une décennie après la promulgation des lois), rendant la loi inapplicable sur le terrain
durant cette période. Il résulte de cette situation un manque de contrôle et de régulation des
espaces côtiers et de leurs ressources, de même qu’une insuffisante mobilisation de moyens
humains et matériels pour la mise en œuvre effective de la réglementation. Ainsi, une évaluation
de la mise en place des dispositions de la loi littorale au niveau des communes côtières de la
ZCA, montre que très peu sont conformes avec les dispositions prévues par la loi, notamment en
termes de non-respect des zones de non aedificandi. Les dispositions de la loi prévue pour
réduire l’artificialisation et l’urbanisation des espaces côtiers n’ont pas été intégrées dans les
documents d’urbanismes, notamment à l’échelle locale sur les documents d’Aménagement et
d’urbanisme (PDAU et POS).
Par ailleurs, l’application des lois au niveau des différentes infractions commises sur le littoral
est nécessaire afin d’alimenter le fonds destiné à l’environnement et au littoral. C’est pour cette
raison supplémentaire que des efforts doivent être fournis par les autorités compétentes, faute de
quoi le financement des actions GIZC pourrait être freiné.
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La participation des parties prenantes reste encore à améliorer, particulièrement au niveau local.
Il faudra privilégier les projets et actions locales qui répondent aux défis rencontrés au niveau
même des collectivités locales. Cela aboutira nécessairement à l’amélioration et au renouveau de
la représentativité des parties prenantes en incluant davantage le secteur économique et les ONG.
Ce qui mènera à une meilleure appropriation des enjeux de la GIZC par les différents acteurs.
Afin d’intégrer davantage les associations et améliorer leur rôle dans la sensibilisation, un
programme de sensibilisation pour la protection de l’environnement a été lancé par le ministère
chargé de l’environnement, en collaboration avec les associations, suite à l’amendement
constitutionnel de 2017. Cela pourrait améliorer et renforcer l’intégration des associations pour
la sensibilisation de l’importance de mieux gérer la ZCA.
2.2.4 Assurer l’application effective du cadre législatif en vigueur
Malgré « l’existence d’un arsenal juridique quantitativement riche » (SNGIZC, 2013), le score
obtenu pour le système législatif (4.1) est faible (2,24). Les acteurs rencontrés ont souligné
l’insuffisante cohésion des différents textes, car ils ont été majoritairement élaborés avec peu de
consultation intersectorielle (2.1), ce qui réduit leur vision et portée commune. Ils sont également
caractérisés par un manque de précision dans leur formulation, porteuse de confusion, et causant
ainsi des difficultés pour leur mise en œuvre. Comme le précise (Kacemi, 2010), concernant la
législation de protection du littoral : « les textes juridiques doivent être précis et ne comporter
aucune notion floue donnant lieu à un possible contournement de la loi ».
Un faible score (1,88) a été attribué par les acteurs à l’application de la réglementation en
vigueur (4.2). Ils constatent que de nombreux textes d’applications tardent à voir le jour (parfois
plus d’une décennie après la promulgation des lois), rendant la loi inapplicable sur le terrain
durant cette période. Il résulte de cette situation un manque de contrôle et de régulation des
espaces côtiers et de leurs ressources, de même qu’une insuffisante mobilisation de moyens
humains et matériels pour la mise en œuvre effective de la réglementation. Ainsi, une évaluation
de la mise en place des dispositions de la loi littorale au niveau des communes côtières de la
ZCA, montre que très peu sont conformes avec les dispositions prévues par la loi, notamment en
termes de non-respect des zones de non aedificandi. Les dispositions de la loi prévue pour
réduire l’artificialisation et l’urbanisation des espaces côtiers n’ont pas été intégrées dans les
documents d’urbanismes, notamment à l’échelle locale sur les documents d’Aménagement et
d’urbanisme (PDAU et POS).
Par ailleurs, l’application des lois au niveau des différentes infractions commises sur le littoral
est nécessaire afin d’alimenter le fonds destiné à l’environnement et au littoral. C’est pour cette
raison supplémentaire que des efforts doivent être fournis par les autorités compétentes, faute de
quoi le financement des actions GIZC pourrait être freiné.