Les responääbléâ atèaaæuaæ
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limitation dela prôductionä des déchets ;
=.sî
_
«
connaissance et contrôle des ux:dézd‘échets
,.
valorisation
°
le cas échéant assurance
déchets. ulti“mesædanSg les
meilleures conditions possibleSpour
_
,
;
'
3.4.
'
L’élili0n
.»
;
À, compter de
d‘à déçhÇts
ultimes ; au sens de 13101:Wd56het ultzmeestundéchet,resultantounan dut1au‘emth d’un déthet qui tt’ÎêstPl'ù—t
traiteda'tslescmdztwns tech
niques et économiques du moment nôtàñiñièñï par
ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Toutes les installations d’élimination
soumrses,quelqu’en soif
l’exploitant, à la législation sur les installations classées pour
l’enVironnement, et à”
'
doivent
ob1etdun àêté
préfectoral d’ autorisation
enpar—
tiCùliér une étude
enquête publ1que
Certains déchets tels que le pÿralène ou
les huiles usagées,ne peuyent être trai—
‘
téesf’que’vdans “des ÎiriStallat‘iôris'peur leSquél‘léS l’exp101tantestt1tula1re d’un agré—
mèm“adnis“traf pmœnèf
delautorlsauonprefectorale
3.5.
-»
Lesimportations, exportations ou transit. de
'
communautare du 1/2/1993conœmant lasurvelantttt 1t tontr01edes transferts
dedechetsa 1entreeetalasorütde1Umon EuropeenntCt ttg1tmtntqut°0
na1tquelepnncmedelahbrec1rculaüondtsmarthanthStSntttpasttPPhcttb1tauX
‘
de
les autres
cëttë Îéglémeñtatiô‘;
_
des:Étäts concernésparune“importation ou une exportation ou un transitde
déchets
doivent être préalablement informées an, de:»prendre les
nécessaires;
.,
compris
8711, y
m@EläGÇ
Pourlenv1ronnementoulasantepubhque… :
condiürms=1œ producteurs
qui souhaitent les
exporter; doivent préalablement faire" les démarchesadministratives
.
‘
36
LescontræntesfinamÈrŒ
au
détenteur du"
] apparuentdeprendœenchargelecout desonehmmat10n60010g1quementsat18fal
:
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Lesdeensescorrespondantauxanalysesexpertisesouepleuvestæhnîques
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