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LESBÉCHETS.
elle doit être
touterl’année en = zonesagglomérées
comprises dans uneraou plusieurs:
plus de…5,00"rhabitants per—'
manents, ou en saison
de 500ghaitants,
_
ou dans les communes ou parties-»de=.communes classées telles que les stations bal—
néaires,
xp,:
;.
,
.
,j
°
elle peut être effectuée de porte à porte ou par mise à disposition du public de
lieux appropriés de réception des déchets dans les autres zones ;
,
'
elle peutêtre organisée depuis-un point de collectedans des. communes
ou
de communes
pour le camping ou le stationnement de cara—
°
—Les ordures ménagères doivent ensuite être traitées ou valo'risées dans désinstal—
lations soumises autitre Idu livre V du Code
relatif au;{ installa—
tions classées
Ces installationsrelèvent.du
prefectoralequel que soit le procédé, employé;
.
_
diacüÿîféÿ
entreprise) MalS fâütbîèn
që le, CQd6Ï
dé l’Çnvîronèmeñt
2002Ï16ä
tiondé déchets
seront autonsees aaccueillir que-des
c’est—à—dire « des déchetsrésultant ou non du traitement dé'déëhéæ, qui ne sont plus
susceptibles d’être traités ”dans les conditions techniqueë“"etëèodnqüés{Î'dù moment,
notamment par extraction de la part valdrisable
dé} lët'1r cataCt‘èi‘é
polluant ou dangereux >>;—1‘Geeif=ësignifie que lesdéchets
pourr0nt plus
'
être mis directement en décharge comme
moitié
mais
81 p0881blesubn auparavant une vaÈtîsaüon ou au
mins une extraction.des materiaux recyclables parcoecœ selecuveou tn
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encombrants
.
La commune ou le groupement de communes cSt chargé
élimination
des déchéts‘dés ménages encombrants ou volumineux“. Leur
être effec—
tuée selon l’une des modalités suivahtëä'äâé;îê‘æëi
:aç;—gæ:_
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enlèvement
aïpo“rte
fois
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