Les responéaläles‘idesidééhétS
13
‘
tenu de leur nature et
quantité:Mais sixtel est le cas; elles doivent
faire payer uneŒedevance spéciale ;qui«zavients’ajouter au recouvrement des dépenses
engagées pour les ordures ménagères :f
r
1.3.
Cas particulier des déchets d’emballages ménagers
a.
i
:
L’article L.54l-10
Il
être fait obliäatiôzitçiix
importateurs et distñb_utetîrs de pro—_
duits (générateurs de déchets) oü des
fabrication, de pourv0ir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en”ro‘viennent.
«
,
.
,
‘
:
Cette
légale‘fd’obligaüon est“ appliquée
ties
emballagesménagers dans le but dedévelopperdes
de
récupération
et Va10ri”sation dé
les
_
duits sont commercialisés
avec—commedestinataires nauxles
ménages, sont tenus de
…
Le predueteyr est déni dans ee»cas commele
à…
siohnel, emballé
ses produits en.»vue de leur mise
le marché;
1.’ ebaaüen
celles des communes.
‘
-
qu1restentehargeesdescollectesselecuves
soit asSù‘rér
mêmes la reprise
eùibâlläà‘ëäféñ
apporter Îl‘eùf‘
contribution.à— des organismes professionnels agréés par l’Etat et chargés
développement de collectes sélectives et de “cris — par
«
et Adelphe.
.
'
2—-.
Les obligations des
:
.
ter—
ou
il faut
-
&?
déchets ultimes :
il s’agit donc d’une dénition
gestion. :
mpart1auxcllect1v1téslocales et? leurs amo dalitésn d’ actions:
…
sont dénis
dans:la lôi =:et parles;
application,
îprodùitsa
teméhtpàr lesménages
Ï tels que '1Qs Ofdüres‘ ménagères et les “encombrants; faain'si
q…1m…dh ‘
“
foi—SparsemalneLesmodalitésdelacollectevanenten fonfetiondeîîflâæimportañoei
_
numénquede lapopulat10nconceméee