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LES DECHETS
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préventionou réduction de la production et de la nocivité des ;déchets notamment en agissant sur la
la distribution des produits ;
.
-
‘
°
organisation du transport des
sa limitation en distance et en volume ;
°
valorisation des déchets par réemploi,recyclage ou toute autre action visant à
obtenir,à partir des
_
° "information, du public;
LL
Cas général des
_
,
L’article L.54l-2 du Code de l’environnement, d’une portée générale, définit ce
que l’on entend par « élimination >> (il ne s’agit pas uniquement de traitement) et
.
oblige le producteur du déchet ou son détenteur à l’éliminer ou à le faire éliminer à
—
ses frais d’une façon écologiquement satisfaisante.
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à
produire des e‘ets nocifs sur le sol, la ore et la faune, à dégrader les sites ou les
paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une
-
façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est
tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits e‘ets.
L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport,
stockage, tri et traitement nécessaires à la
éléments et
réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou rejet
milieu naturel de
tous autres produits dans des conditions propres
à éviter les nuisances mentionnées
Bien entendu les opérations d’élimination nëœssitént
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……_..O
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,
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sont
professronnels de
des—dechetsa
1_2_ , Casdesdéchetsdesménages °
=
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-
,
l’ensemble
amSlquedesdéchetsménagersencombrants
,
.
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LalcleL541-21duCodedelenwronnementetleCode genaraldescollectlw
t6îtorîales prescr 1venteneffet
_
Leswmmunesoulesetablissemenmpubllcs
c00pemtwn intercommunale
,
: assurenteventuellementenliaisonaveclesdeparæments etles regwns lelzmma
—
tiondesdéchetsdesménages
.
decretquellespeuventeuegard aleurscaractelisaques etauxquant1tespmduttes
:
collecterettrmærsanssujenanspamculzeres
,
CettereSpcnsab1hteacteconeeauxcommunes ou aleursgroupementsa
des habitants
ducteursde, dechetsLescemmunespeuventaussis1 elleslesouhætentprendreen
Chargecertamsautres;JdéÇhçt‘S5qu’ellesontlaposs1b1htéd’ehrmnersans ;îdiæf‘eültéë
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