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REGARDS CROISÉS SUR LES QUESTIONS D’ÉTHIQUE
des dangers et évaluera les incidences de toutes les décisions. La SGDN est
arrivée àla conclusion que
les Canadiens auront conance dans une méthode
de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié uniquement si
celle—ci prend véritablement en compte leurs valeurs et leurs intérêts. Il
s’agit d’une condition fondamentale.
Contexte
Au Canada, le combustible nucléaire irradié est géré de façon sécurisée
par ses propriétaires dans des installations de stockage provisoires sur les
lieux mêmes des réacteurs nucléaires, conformément à la réglementation
de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. D’après les estimations,
les vingt—deux réacteurs nucléaires commerciaux du Canada, pour lesquels
un permis d’exploitation a été délivré, produiront environ 3,6 millions de
grappes
de combustible irradié s’ils fonctionnent jusqu’à la n de leur durée
de vie utile prévue. Le Canada se prépare à étudier avec soin une solution
de gestion a long terme pour
le combustible nucléaire irradié.
La loi sur les déchets de combustible nucléaire est entrée en vigueur en
novembre 2002 Il s’agit du cadre législatif qui vise à permettre au gouver—
nement du Canada de prendre une décision concernant la gestion des
déchets nucléaires, dans une perspective globale, intégrée et efciente de la
question. La loi sur les déchets de combustible nucléaire exige que les sociétés
d’énergie nucléaire (les principaux propriétaires de combustible nucléaire
irradié, dont Ontario Power Generation Inc., la société d’énergie du Nouveau—
Brunswick et Hydro—Québec) créent la Société de gestion des déchets
nucléaires (SGDN).
La SGDN doit remettre au gouvernement canadien, d’ici novembre 2005,
un exposé des méthodes proposées, accompagné de ses recommandations
et d’un plan de mise en oeuvre. L’exposé doit comprendre une évaluation
des risques, des coûts et des avantages des différentes méthodes de gestion
ainsi qu’une comparaison des aspects moraux, sociaux et économiques de
chacune.
.
.
La SGDN est tenue d’examiner au moins les méthodes suivantes : l’éva—
cuation en couches géologiques profondes dans le bouclier canadien ;
l’entreposage à l’emplacement des réacteurs nucléaires ; l’entreposage
centralisé en surface ou souterrain.
REGARDS CROISÉS SUR LES QUESTIONS D’ÉTHIQUE
des dangers et évaluera les incidences de toutes les décisions. La SGDN est
arrivée àla conclusion que
les Canadiens auront conance dans une méthode
de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié uniquement si
celle—ci prend véritablement en compte leurs valeurs et leurs intérêts. Il
s’agit d’une condition fondamentale.
Contexte
Au Canada, le combustible nucléaire irradié est géré de façon sécurisée
par ses propriétaires dans des installations de stockage provisoires sur les
lieux mêmes des réacteurs nucléaires, conformément à la réglementation
de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. D’après les estimations,
les vingt—deux réacteurs nucléaires commerciaux du Canada, pour lesquels
un permis d’exploitation a été délivré, produiront environ 3,6 millions de
grappes
de combustible irradié s’ils fonctionnent jusqu’à la n de leur durée
de vie utile prévue. Le Canada se prépare à étudier avec soin une solution
de gestion a long terme pour
le combustible nucléaire irradié.
La loi sur les déchets de combustible nucléaire est entrée en vigueur en
novembre 2002 Il s’agit du cadre législatif qui vise à permettre au gouver—
nement du Canada de prendre une décision concernant la gestion des
déchets nucléaires, dans une perspective globale, intégrée et efciente de la
question. La loi sur les déchets de combustible nucléaire exige que les sociétés
d’énergie nucléaire (les principaux propriétaires de combustible nucléaire
irradié, dont Ontario Power Generation Inc., la société d’énergie du Nouveau—
Brunswick et Hydro—Québec) créent la Société de gestion des déchets
nucléaires (SGDN).
La SGDN doit remettre au gouvernement canadien, d’ici novembre 2005,
un exposé des méthodes proposées, accompagné de ses recommandations
et d’un plan de mise en oeuvre. L’exposé doit comprendre une évaluation
des risques, des coûts et des avantages des différentes méthodes de gestion
ainsi qu’une comparaison des aspects moraux, sociaux et économiques de
chacune.
.
.
La SGDN est tenue d’examiner au moins les méthodes suivantes : l’éva—
cuation en couches géologiques profondes dans le bouclier canadien ;
l’entreposage à l’emplacement des réacteurs nucléaires ; l’entreposage
centralisé en surface ou souterrain.