Convaincue que la zone sera aectée à des ns exclusive—
ment paciques et que son exploration et l’exploitation de ses
ressources
se feront dans l’intérêt de l’humanité tout entière,
Estimant essentiel qu’un régime international s’appliquant
à la zone et à ses ressources et assorti d’un mécanisme inter—
national approprié soit établi dès que possible,
Tenant compte de ce que la mise en valeur et l’utilisation
de la zone et de ses ressources seront entreprises de manière à
favoriser un sain développement de l’économie mondiale et
une
croissance équilibrée du commerce international, et à
réduire au minimum toutes conséquences économiques défavorables causées par la uctuation des prix des matières pre—
mières résultant de ces activités,
Déclare solennellement ce qui suit :
1. Le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol,
au—delà des limites de la juridiction nationale (ci—après dénommés la zone), ainsi que les ressources de la zone, sont le patrimoine commun de l’humanité.
2. La zone ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire
l’objet d’appropriation par des Etats ou des personnes physiques ou morales, et aucun Etat ne peut revendiquer ou exer—
cer
la souveraineté ou des droits souverains sur une partie
quelconque de celle—ci.
3. Aucun Etat, aucune personne physique ou morale, ne peut
revendiquer, exercer ou acquérir sur la zone ou sur ses ressources
des droits incompatibles avec le régime international
à établir et les principes de la présente Déclaration.
4. Toutes les activités touchant l’exploration et l’exploitation des ressources de la zone et les autres activités connexes
seront soumises au régime international ‘a établir.
5. La zone devra être utilisée à des ns exclusivement paci—
tiques par tous les Etats, qu’il s’agisse de pays côtiers ou de
pays sans littoral, sans discrimination, conformément au régime
international à établir.
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ment paciques et que son exploration et l’exploitation de ses
ressources
se feront dans l’intérêt de l’humanité tout entière,
Estimant essentiel qu’un régime international s’appliquant
à la zone et à ses ressources et assorti d’un mécanisme inter—
national approprié soit établi dès que possible,
Tenant compte de ce que la mise en valeur et l’utilisation
de la zone et de ses ressources seront entreprises de manière à
favoriser un sain développement de l’économie mondiale et
une
croissance équilibrée du commerce international, et à
réduire au minimum toutes conséquences économiques défavorables causées par la uctuation des prix des matières pre—
mières résultant de ces activités,
Déclare solennellement ce qui suit :
1. Le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol,
au—delà des limites de la juridiction nationale (ci—après dénommés la zone), ainsi que les ressources de la zone, sont le patrimoine commun de l’humanité.
2. La zone ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire
l’objet d’appropriation par des Etats ou des personnes physiques ou morales, et aucun Etat ne peut revendiquer ou exer—
cer
la souveraineté ou des droits souverains sur une partie
quelconque de celle—ci.
3. Aucun Etat, aucune personne physique ou morale, ne peut
revendiquer, exercer ou acquérir sur la zone ou sur ses ressources
des droits incompatibles avec le régime international
à établir et les principes de la présente Déclaration.
4. Toutes les activités touchant l’exploration et l’exploitation des ressources de la zone et les autres activités connexes
seront soumises au régime international ‘a établir.
5. La zone devra être utilisée à des ns exclusivement paci—
tiques par tous les Etats, qu’il s’agisse de pays côtiers ou de
pays sans littoral, sans discrimination, conformément au régime
international à établir.
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