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ANNEXE II
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NATIONS UNIES
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DECLARATION DES PRINCIPES
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REGISSANT LE FOND DES MERS ET DES OCEANS_
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AINSI QUE LEUR SOUS-SOL '—
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AU—DELA DES LIMITES DE LA JURIDICTION NATIONALE
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(17 décembre 1970)
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L'Assemblée générale,
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Rappelant ses résolutions 2340 (XXII) du 18 décembre'l967,
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2467 (XXIII) du 21 décembre 1968 et 2574 (XXIV)duIIS dé—.
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cembre 1969, concernant le domaine auquel se're’fère le titre de «
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cette question,
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Airmant qu’il existe une zone du fond des
mers
et des“
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Océans, ainsi que de leur sous-soL_ au—delà des
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juridiction nationale, dont les limites exactes doivent encore
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être déterminées,
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…
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Reconnaissant que le régime juridique eXistant “pour la
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haute mer ne prévoit pas de règles
fond permettant de
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réglementer l’exploration de la zone susmentionée et
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ploitation de ses ressources,
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