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abandonnées ou ne servant plus doivent être complètement“ ‘,
enlevées.
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6. Ni les installations ou dispositifs, ni les zones de sécurité
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établies autour de ceux—ci ne doivent être situés dans les
parages où ils peuvent gêner l’utilisation des routes maritimes
régulières indispensables à la navigation internationale.
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7. L’Etat ”riverain est tenu de prendre dans les zones de
sécurité toutes les mesures propres à protéger les ressources
biologiques de la mer contre les agents nuisibles.
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8. Le consentement de l’Etat riverain doit être obtenupour
—
toutes recherches touchant le plateau continental, entreprises
sur place. Toutefois, l’Etat riverain ne refusera normalement
pas son consentement lorsque la demande sera présentéepar
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une institution qualiée, en vue de recherches de nature pure—
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ment scientique concernant les caractéristiques physiques ou
biologiques du plateau continental, à condition que l’Etat rive,
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rain puisse, s’il le souhaite, participer à ces recherches ou s’y
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faire représenter, et qu’en tout cas les résultats en soient
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publiés.
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ARTICLE 6
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Dans le cas où un même plateau continental est adjacent
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aux territoires de deux ou plusieurs Etats dont les côtes
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se font faCe,la délimitation du plateau continental entre ces
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Etats est déterminée par accord entre ces Etats. A défaut
et à moins que des circonstances spéciales ne justi—
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ent une
autre délimitation, celle—ci est constituée par la ligne ’
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médiane dont tous les points sont équidistants des points les
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des lignes de base à partir desquelles est mesurée
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Ï…laïlargeur
de la mer territoriale de chacun de ces Etats.
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2. Dans le cas où un même plateau continental est adjacent
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territoires de deux Etats limitrophes, la délimitation du
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…
plateau continental est déterminée par accord entre
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et à moins que des
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