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,
ARTICLE 2
,
-
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1. L’Etat riverain exerce des droits souverains sur le pla—
teau continental aux ns de l’exploration de celui—ci et de
l’exploitation de ses ressources naturelles.
_
2. Les droits visés au paragraphe 1 du présent article sont
.
exclusifs en ce sens que, si l’Etat riverain ffexplore pas le
'
plateau continental ou n’exploite pas ses ressources naturelles,
nul ne peut entreprendre de telles activités ni revendiquer de
_
droits sur le plateau continental sans le consentement exprès
‘
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de l‘Etat riverain.
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3. Les droits de l'Etat riverain sur le plateau continental
‘
sont indépendants de l’occupation eœtive ou ctive aussi
"
bien que de toute proclamation expresse.
‘
_
4. Les ressources naturelles visées dans les présents articles
,
.
comprennent les ressources minérales et autres ressources
__
non
vivantes du lit de la mer et du sous—sol, ainsi que les
organismes vivants qui appartiennent aux espèces sédentaires,
_
,
‘c’est—à—dire les organismes qui, au stade où ils peuvent être
'
'
_
,
péchés, sont soit immobiles sur le lit de la mer ou au—dessous_
de ce lit, soit incapables de se déplacer si ce n’est en restant
.
.
_
constamment en contact physique avec le lit de la mer ou le
,
;;
Sous—sol.
,
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_-_Ï_
.
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ARTICLE 3
_
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_
[ Les drOits del’Etat riverain sur le plateau continental ne
_
Ï
_
_
portent pas atteinte au régime des eaux surjacentes en tant _…;
-
-
que haute mer, ni à celui de l’espace aérien situé au:—dessus de w
_
‘
_ces_eaux.
.
'
_
-
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5
_
_
_
_
_Anncug4
.
ne. peut entraver la pose ou l’entretien
»
.
! _;:
Câbles ou“ de pipe—lines sous—marins sur le plateau" continental.
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