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NATIONS UNIES
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_
CONVENTION SUR LE PLATEAU CONTINENTAL
.:
»
TEXTE ADOPTE PAR IACONFERENCE
_
—
_
SUR LE DROIT DE LA MER
_'
_
(Genève, 29 avril 1958)“
'
_
'
LES ETATS PARTIES A LA PRÉSENTE CONVENTION
'
,
'
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES ':
.
.
,
_
_
,
_
Aux ns des présents articles, l’expression «
_
nental » est utilisée ,pour désigner :*a) le*litde
le
_
_»
..
_
sous—sol des régions sous—marin‘es'ad‘jaœhîes
aux
'
_
siuées en dehors de la mer territoriale, jusqu’à
__
deur de 200 mètres ou, au—delà de Cette
.
où la profondeur des
surjaoen‘çes permet ’lÎeXplOit‘atlou
_
des ressources naturelles
_
\
et
Sous—501 des régions .SOus‘lm3nes
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Ê‘
:
adjacentes aux
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SUR LE DROIT DE LA MER
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(Genève, 29 avril 1958)“
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LES ETATS PARTIES A LA PRÉSENTE CONVENTION
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SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES ':
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siuées en dehors de la mer territoriale, jusqu’à
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