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“tion nationale, constituent le patrimoine commun de
'
l'humanité ; nul ne peut se les approprier »;
—
-
La conclusion de cette déclarationindiquait qu’« au—
delà des limites de la juridiction nationale, l’exploita—
tion des mers ne peut faire l'objet d’une appropriation
privative ; elle doit être poursuivie par l’intermédiaire
d'un organisme international chargé d’en répartir les
fruits entre les nations les plus défavorisées, y com—
'
pris celles qui sont privées de littoral ».
La même année, le présidentNixon proposait offi—
ciellement la notion de « zone économique », visant à
coner à tout Etat riverain un mandat de tutelle sur
la marge continentale au—delà de la profondeur de 200
mètres.
Toutesces notions vont être au cœur des discus—
sions de ‘la troisième conférence sur le Droit de la mer
qui aura lieu non pas en 1973 comme prévu, mais en
Ï
1974 et à Caracas. Le programme de cette conférence
apparaît extrêmement chargé. Peut—être trop chargé
-
même, car ce sera nalement de l’ensemble des pro—
blèmes de la mer dont il sera débattu.
"
Doivent y être abordés les sujets suivants :
—
'
——
dénition d’un régime international équitable,
s’appliquant au—delà des limites de juridiction natio—
nale,
_
.
——
dénition d’une limite unique pour les eaux ter,
_
ritoriales,
,
-
‘
‘
,
—
dénition précise de la zone internationale,
.—
conservation des ressources biologiques,
,
"
'—
étude des droit-s préférentiels des Etats rive—
_
'
rain-s,
_
-
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=
'
_
f
—
examen
des intérêts et droits des Etats sans
__
,
,
façade maritime, ou à plateau continental enclavé,
_
-
‘
;
—.-—
lutte contre la polution—et sauvegarde du milieu
.
:
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marin,
_
_
.
-,
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exarendes questions générales d’ordre s-cieti—
,
que et‘technique.—.
*
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,—
;
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‘
Cette liste est impressionnante; la conférence devrait -
,
.
.
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