'
Pardo, ambassadeur de Malte auprès de l’Organisation
Ï
.
des Nations Unies, demandait d’inscrire à l’ordre du '
,
jour de l'Assemblée générale l’examen de la question
'
«
relative à l'exploitation à des ns exclusivement paci—
…
ques du lit de la mer et des océans, ainsi que de leur
sous—sol en haute mer, au—delà des «limites de la juri—
diction nationale, et de l’eXploitation de leurs ress‘our»
ces dans l’intérêt de l’humanité ».
-
Dès août 1967, l'Assemblée générale créait un Comi—
té permanent des fonds marins composé alors de 3‘5‘
membres. Très rapidement, deux / types de difficultés
surgissaient. D’une part, la complexité des procédures
_
et d'autre part, l’imbrication des problèmes (aspects
juridiques et institutionnels, aspects scientiques et
' *
techniques, aspects militaires, aspects économiqUes).
.
Il était donc normal de voir le Comité Créer'des sousco
ités, qui sont actuellement au nombre de trois.
'
,
HÏÙlpins de deux ans plus tard, en mars 1969, l’URSS
et
les USA déposaient pratiquement conjointement
deux
/propositions
similaires qui tendaient à interdire
_
des fonds océaniques pour y” placer des
_
%
a
s de destruction nucléaires ou traditionnelles.
_
examen par le Comité de Désarmement de
_
/YONU, dit des 18, et prise en compte de remarques
' _
F/ d'ordre juridique, institutionnel et opérationnel, un
"
texte remanié fut adopté par l’Assemblée générale le
_
17 décembre 1970.
-
«
'
‘
C’est à cette date que le principe fut «retenu de
.
_
tenir une conférence sur le Droit de là.—mer'en -1973_
,
_
‘
'
Pour préparer cette Conférence, “il fut décidé de porter ; »
!
'
;
le Comité des fonds marins à 86
_
Av.—delà des difficultés qu’a soulevées cette
_
il convient de souligner que lors‘ des
-
’—
dégagée une nouvelle notion,-celle }des
.
'
3
moine commun de l’humanité». En eîet,dansun
.
jÏ
document
'
17 . décembre
l'Organlsaüôdes *” _ÏÎnf
Ï "Η
f ’
Nations Unies déclaré que "« «1e
l;
océans; ainsi ?un
Julld1€
j:iÏ:
Pardo, ambassadeur de Malte auprès de l’Organisation
Ï
.
des Nations Unies, demandait d’inscrire à l’ordre du '
,
jour de l'Assemblée générale l’examen de la question
'
«
relative à l'exploitation à des ns exclusivement paci—
…
ques du lit de la mer et des océans, ainsi que de leur
sous—sol en haute mer, au—delà des «limites de la juri—
diction nationale, et de l’eXploitation de leurs ress‘our»
ces dans l’intérêt de l’humanité ».
-
Dès août 1967, l'Assemblée générale créait un Comi—
té permanent des fonds marins composé alors de 3‘5‘
membres. Très rapidement, deux / types de difficultés
surgissaient. D’une part, la complexité des procédures
_
et d'autre part, l’imbrication des problèmes (aspects
juridiques et institutionnels, aspects scientiques et
' *
techniques, aspects militaires, aspects économiqUes).
.
Il était donc normal de voir le Comité Créer'des sousco
ités, qui sont actuellement au nombre de trois.
'
,
HÏÙlpins de deux ans plus tard, en mars 1969, l’URSS
et
les USA déposaient pratiquement conjointement
deux
/propositions
similaires qui tendaient à interdire
_
des fonds océaniques pour y” placer des
_
%
a
s de destruction nucléaires ou traditionnelles.
_
examen par le Comité de Désarmement de
_
/YONU, dit des 18, et prise en compte de remarques
' _
F/ d'ordre juridique, institutionnel et opérationnel, un
"
texte remanié fut adopté par l’Assemblée générale le
_
17 décembre 1970.
-
«
'
‘
C’est à cette date que le principe fut «retenu de
.
_
tenir une conférence sur le Droit de là.—mer'en -1973_
,
_
‘
'
Pour préparer cette Conférence, “il fut décidé de porter ; »
!
'
;
le Comité des fonds marins à 86
_
Av.—delà des difficultés qu’a soulevées cette
_
il convient de souligner que lors‘ des
-
’—
dégagée une nouvelle notion,-celle }des
.
'
3
moine commun de l’humanité». En eîet,dansun
.
jÏ
document
'
17 . décembre
l'Organlsaüôdes *” _ÏÎnf
Ï "Η
f ’
Nations Unies déclaré que "« «1e
l;
océans; ainsi ?un
Julld1€
j:iÏ:
