till
-
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-
Cette dénition du plateau continental juxtapose
:
,.
ainsi deux paramètres; l'un, physique, est celui de la
il
profondeur, l'autre, technique, est la possibilité d'ex—,
Î'
ploitation. Si le premier est précis, le second est impré—
:
"
cis dans la mesure où tout progrès technique permet—
tant de dépasser la profondeur indiquée rendra en fait
le premier paramètre complètement inutile. Certes, à
’
l’heure actuelle, encore et pour un certain temps, une
Î
grande majorité d'exploitations se feront
à une profon—
deur moindre que les 200 mètres 1nd1ques, mais
on
peut être assuré que la Technique précédera 1c1 le
1t;
Droit.
Cette même notion de plateau continental demande
évidemment que soit dénie la frontière de séparat1on
ll
'
des plateaux continentaux d’Etats adjacents ou hm1—
trophes. L’article" 6 a posé le principe dit de la ligne
d’équidistance pour le cas où un accord
ne pourrait
se dégager. Cette ligne d’équidistance J01nt les pomts
a
égale distance
des pomts les plus proches
des lignes de
base à partir desquelles est mesuree la largeur de la
mer territoriale de chacun de ces Etats.
_
_
Le fondement de cette notion est plus fac1le a sa1—
Î ËÏ
sir que sa formulation. En fait, et sans entrer dans des
1ϑΑ
détails subtils
géométrie, cette notion, tout à fa1t
logique par ailleurs, pénalise les Etats bordés de côtes
l,]
_
concaves
et favorise ceux bordés de côtes convexes.
1ïx … ,
Ainsi, la France dont la façade Atlantique est concave
,
.
“serait pénalisée si elle avait un Etat en face d’elle, ce
.…
,
pas'le
cas. Par contre, la République
fédérale
lul
_
d‘Allemagne se voyait par ce pr1nc1pe attr1buer en
i
_
mer-_düNord un plateau continental de surface limitée.
‘il…
‘
fjÏ
,
N’étant pas} liée par la convention de Genève,
’
‘
souhaité étendre cette surface, au détriment bien sur
'
‘
ï
;
des’EtatsVoisins’: le Danemark et les Pays—Bas. Aucun
Â
n’étant: intervenu, la Cour internationale de La
,,
saisie en 1967. Il est fort intéressant de voir
son. arrêt, rendu en 1969, et dans un espr1t
Y‘InanifeStede" conciliation des parties, la Cour préféra
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Cette dénition du plateau continental juxtapose
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ainsi deux paramètres; l'un, physique, est celui de la
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ploitation. Si le premier est précis, le second est impré—
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tant de dépasser la profondeur indiquée rendra en fait
le premier paramètre complètement inutile. Certes, à
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l’heure actuelle, encore et pour un certain temps, une
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grande majorité d'exploitations se feront
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deur moindre que les 200 mètres 1nd1ques, mais
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peut être assuré que la Technique précédera 1c1 le
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Cette même notion de plateau continental demande
évidemment que soit dénie la frontière de séparat1on
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trophes. L’article" 6 a posé le principe dit de la ligne
d’équidistance pour le cas où un accord
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se dégager. Cette ligne d’équidistance J01nt les pomts
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