17
L'étiquetage sur les récipients doit porter les mentions suivantes :
—
le nom (ou la marque) et l‘adresse du fabricant (ou de l'importateur ou vendeur selon
indication conventionnelle arrêtée par le Service de la Répression des Fraudes)
—
la dénomination du produit conformément aux prescriptions réglementaires spécifiques
—
éventuellement le type de présentation (nombre, calibrage, type de coupe : entier,
dames...)
—
le mode de préparation (au naturel, à l‘huile etc...)
—
la composition des constituants, additifs éventuels (selon le code de la CEE)...
—
le poids net du produit consommable si le produit est entièrement utilisable par le
consommateur, ou le poids net égoutté dans le cas contraire
—
pour les
produits importés, indication du pays d'origine en clair ou en code selon
convention internationale (en caractères d'au moins 4 mm de hauteur).
_
Le marquage est une autre mention obligatoire importante pour la garantie et la sécurité du
consommateur. D‘apparence simple, le marquage des conserves a fait l'objet de longues controverses, il
s‘est
compliqué, puis simplifié, mais encore faut—il bien savoir à quoi il correspond. En effet il faut
distinguer d'abord la date de fabrication (par estampage, moulage ou ancrage indélébile) définie par
l'arrêté du 10 Mai 1976 (JO. du 26 Mai 1976). Elle peut être indiquée :
—
soit en code uniquement en lettres (pratiquement abandonné) : une première lettre
indique l'année (fixée par le Service de Répression des Fraudes) ; une seconde désigne les mois de janvier
à décembre respectivement ainsi :' N, F, U, 0, C, P, D, B, S, H, T, L ; une troisième le jour (les jours de 1 à
23 par les lettres A à Z, en omettant, pour éviter les confusions, les lettres @, V et W, et les fours de 24 à
31 par les chiffres 2 à 9, le chiffre 1 n'étant pas utilisé)
—
soit
en
code
dit
"semi—clair“
où
l‘année
est
exprimée comme ci—dessus suivie du
quantième de l'année (de 1 a 365 ou 366) correspondant au jour de la fabrication
.—
soit en "semi—clair”* : deux groupes de chiffres séparés par un trait d'union, le premier
indique les deux derniers chiffres de l'année, le deuxième le quantième
—
soit en clair, le mois étant exprimé soit pas ses trois premières lettres, soit par un
chiffre de 1 a 12, les indications du jour et de l'année figurant en clair au moyen des deux derniers
chiffres
du
millésime.
A
titre
d‘exemples voici comment s'écrivent les dates de fabrication selon :
le code lettres
pour le 6 Février 1978 :
V FF
;
Pour le 13 Août 1974 : R B M
le code “semi—clair”,
"
:
V 037
;
"
: R 225
le datage en "semi—clair",
"
:
78—037
;
"
:
74—225
le datage en clair,
"
:
06—02—78 ;
"
:
13—08—74
ou
:
06Fev 78 ;
ou
:
13 Aou74
Les Pouvoirs Publics ont recommandé par la voie du GPEMDA** d'utiliser de préférence le datage
en clair.
Pour compléter l‘indication de la date de fabrication, il a paru nécessaire d'éclairer le consom—
mateur sur la date limite au—delè de laquelle la conserve perd de ses qualités organoleptiques sans pour
autant devenir toxique. Cette notion de date limite d'utilisation optimale des conserves a été introduite par
le décret du 26 Septembre 1978. Le Conseil des Communautés Européennes avait retenu, de longue date,
cette notion sous une appellation différente : la durabilité minimum. L'arrêté du 22 Août 1979 en fixe les
modalités pratiques d‘application. La date limite d'utilisation optimale figure en clair pour les denrées dont
la durabilité dépasse 18 mois, ce qui est le cas des conserves de poisson***. Toutefois, si la date de
fabrication est indiquée en clair, la date limite d‘utilisation optimale peut être exprimée sous forme de
_
délai****1es,
*
On ne dit plus "code" dans ce 3ème cas
**
Groupe permanent d‘étude des marchés pour la fourniture des denrées alimentaires
***
Généralement mentionné "à consommer de préférence avant le ...”
****
Généralement mentionné ”à consommer de préférence dans un délai de
après le
(date de fabrication).
L'étiquetage sur les récipients doit porter les mentions suivantes :
—
le nom (ou la marque) et l‘adresse du fabricant (ou de l'importateur ou vendeur selon
indication conventionnelle arrêtée par le Service de la Répression des Fraudes)
—
la dénomination du produit conformément aux prescriptions réglementaires spécifiques
—
éventuellement le type de présentation (nombre, calibrage, type de coupe : entier,
dames...)
—
le mode de préparation (au naturel, à l‘huile etc...)
—
la composition des constituants, additifs éventuels (selon le code de la CEE)...
—
le poids net du produit consommable si le produit est entièrement utilisable par le
consommateur, ou le poids net égoutté dans le cas contraire
—
pour les
produits importés, indication du pays d'origine en clair ou en code selon
convention internationale (en caractères d'au moins 4 mm de hauteur).
_
Le marquage est une autre mention obligatoire importante pour la garantie et la sécurité du
consommateur. D‘apparence simple, le marquage des conserves a fait l'objet de longues controverses, il
s‘est
compliqué, puis simplifié, mais encore faut—il bien savoir à quoi il correspond. En effet il faut
distinguer d'abord la date de fabrication (par estampage, moulage ou ancrage indélébile) définie par
l'arrêté du 10 Mai 1976 (JO. du 26 Mai 1976). Elle peut être indiquée :
—
soit en code uniquement en lettres (pratiquement abandonné) : une première lettre
indique l'année (fixée par le Service de Répression des Fraudes) ; une seconde désigne les mois de janvier
à décembre respectivement ainsi :' N, F, U, 0, C, P, D, B, S, H, T, L ; une troisième le jour (les jours de 1 à
23 par les lettres A à Z, en omettant, pour éviter les confusions, les lettres @, V et W, et les fours de 24 à
31 par les chiffres 2 à 9, le chiffre 1 n'étant pas utilisé)
—
soit
en
code
dit
"semi—clair“
où
l‘année
est
exprimée comme ci—dessus suivie du
quantième de l'année (de 1 a 365 ou 366) correspondant au jour de la fabrication
.—
soit en "semi—clair”* : deux groupes de chiffres séparés par un trait d'union, le premier
indique les deux derniers chiffres de l'année, le deuxième le quantième
—
soit en clair, le mois étant exprimé soit pas ses trois premières lettres, soit par un
chiffre de 1 a 12, les indications du jour et de l'année figurant en clair au moyen des deux derniers
chiffres
du
millésime.
A
titre
d‘exemples voici comment s'écrivent les dates de fabrication selon :
le code lettres
pour le 6 Février 1978 :
V FF
;
Pour le 13 Août 1974 : R B M
le code “semi—clair”,
"
:
V 037
;
"
: R 225
le datage en "semi—clair",
"
:
78—037
;
"
:
74—225
le datage en clair,
"
:
06—02—78 ;
"
:
13—08—74
ou
:
06Fev 78 ;
ou
:
13 Aou74
Les Pouvoirs Publics ont recommandé par la voie du GPEMDA** d'utiliser de préférence le datage
en clair.
Pour compléter l‘indication de la date de fabrication, il a paru nécessaire d'éclairer le consom—
mateur sur la date limite au—delè de laquelle la conserve perd de ses qualités organoleptiques sans pour
autant devenir toxique. Cette notion de date limite d'utilisation optimale des conserves a été introduite par
le décret du 26 Septembre 1978. Le Conseil des Communautés Européennes avait retenu, de longue date,
cette notion sous une appellation différente : la durabilité minimum. L'arrêté du 22 Août 1979 en fixe les
modalités pratiques d‘application. La date limite d'utilisation optimale figure en clair pour les denrées dont
la durabilité dépasse 18 mois, ce qui est le cas des conserves de poisson***. Toutefois, si la date de
fabrication est indiquée en clair, la date limite d‘utilisation optimale peut être exprimée sous forme de
_
délai****1es,
*
On ne dit plus "code" dans ce 3ème cas
**
Groupe permanent d‘étude des marchés pour la fourniture des denrées alimentaires
***
Généralement mentionné "à consommer de préférence avant le ...”
****
Généralement mentionné ”à consommer de préférence dans un délai de
après le
(date de fabrication).