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EXTRAIT DE L’ARRETE DU 23 AVRIL 1941 MODIFIE
FIXANT LES RÈGLES APPLICABLES À LA STANDARDISATION
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DES PRODUITS DE LA PECHE
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_SECHES, SALES, FUMES OU CONSERVES
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EN BOITES ETANCl—IES, À LEUR SORTIE D’ALGERIE (1)
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites dans les conditions et Sous les
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sanctions prévue’s‘à l’article 5 du décret du 23 décembre 1936,
ditions hors du territoire algérien des produits de la pêche seches, salés, fumés ou conservés en boîtes étanches qui ne satisferont pas aux
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conditions du présent arrêté.
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ARTICLE 2. —- Toutes les appellations”généralement employées dans
le commerce,. en vue de faire ressortir une qualité particulière telles
que << surchoix‘ >>, << 1re qualité », << supérieure >>, etc..._ ne peuvent gu.
rer sur les emballages et à l’intérieur de ceux-ci. Sont seules autorisées 'les appellations prévues au présent arrêté.
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Elles peuvent être reproduites à l’intérieur des emballages.
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Les expéditeurS restent libres d’y ajouter leur propre marque
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merciale,
à condition que celle-ci ne '
comporte aucune indication en
contradiction avec les dispositions du présent arrêté.
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