\
«—
253 -—
.
(1
ART. 2. —— Seules
sont autorisées
les fabrications de semi—conserves
_e p01ssons ou an1maux marins, appartenant aux espèces visées à l’arer
'
.
.
.
.
'
"
’
'
'
'
troie
1
de
la dec1smn n° ll__de l’ex—Ofce professionnel des industries
aumenta1res de transformatmn des produits des pêches maritimes, vahdee par 1arrete
du 12 Octobre 1946, c’ést-à-dîre : hareng, maquereati,
—
anch01s, sardine, sprat’
et cive11e.
_
.
j
-
,
‘
'
ART. 3. —— Sont et
demeurent abrogéesf toutes dispositions con—tra;res au present arrete et notamment-celles des arrêtés des 23 Juin et
25 Août 1947.
,
'
Fait à Paris. le 24 Mars 1948.
.
'
.
'
.
'
,
'DÉCISION N°_1
-
,
,
Validée par Arrêté (Ma-ne Marchande) du 12 Octobre 1946
_
ARTICLE 'PREMIE_R. — Les prôdüîts‘ fabriqués
préparés par les
industries relevant
l’Office Professionnel des‘Indùstries
res de transformationdes Produits
Maritime-sont obliga—
toirement préparés Sous une des formessuivantesg:
,
-
ART.
——
Conserves .. .Ï. .
.
.
.
‘.
.
.
.
.
.
.
..
ART. 3. -— Senü-çdnserves. —'+'Sont conâidé‘r'éS cQmme semi;__‘çonserves des produits non stérili‘sés;'
des poissonsîou autres animarins; soumis à un
préparés sous une
forme
la:
liVrés en récipients étanches dont la
litres, sous le condition—
nement du
r_.
:.
,
. _
.
,
sel neuf ,ou. réparüs dans
des récipients
:les; récipients d’origine; mais sans adjonction de:pz‘-çjdùitis1ja1i‘mentai‘res“autres que …le sel, ne; rentrent pas dans
danscelle des saia150ns.
_
-.
des
.
duits
-. poissons: Ï0,U7r autres ; animaux marins ent1erementïjniï‘piëgés'def sel,
prolongée
..
,
ayanP .sub1
'
un sa1ages1mpleenselsecousaumure
non su… de
‘
1apreparatwncmplementæreensemlconserve
.
,
.
‘
‘
Lesp01ssonsfra1ss1mp1ementreœuvertsdune quantite moderée
.
.
,
‘
—
-
deselneS@ntpasconderes°°mmesaïæson
'
‘
‘
‘
:
»
:
“: '—'f" "
,_
:
‘
dunefract10nplüsoumvmsgrandede ,:lf,eau—>Fide
toutautrep1‘oœdeaTt1flCel13galementreœnml
Seches
unedeclswnul‘cc==‘neurede19ffmemeesm““‘°'1 : f:
Ï; '
=
'
UU……nuwww…mm………………………u…… …
{“ ‘
œ
,
_
«—
253 -—
.
(1
ART. 2. —— Seules
sont autorisées
les fabrications de semi—conserves
_e p01ssons ou an1maux marins, appartenant aux espèces visées à l’arer
'
.
.
.
.
'
"
’
'
'
'
troie
1
de
la dec1smn n° ll__de l’ex—Ofce professionnel des industries
aumenta1res de transformatmn des produits des pêches maritimes, vahdee par 1arrete
du 12 Octobre 1946, c’ést-à-dîre : hareng, maquereati,
—
anch01s, sardine, sprat’
et cive11e.
_
.
j
-
,
‘
'
ART. 3. —— Sont et
demeurent abrogéesf toutes dispositions con—tra;res au present arrete et notamment-celles des arrêtés des 23 Juin et
25 Août 1947.
,
'
Fait à Paris. le 24 Mars 1948.
.
'
.
'
.
'
,
'DÉCISION N°_1
-
,
,
Validée par Arrêté (Ma-ne Marchande) du 12 Octobre 1946
_
ARTICLE 'PREMIE_R. — Les prôdüîts‘ fabriqués
préparés par les
industries relevant
l’Office Professionnel des‘Indùstries
res de transformationdes Produits
Maritime-sont obliga—
toirement préparés Sous une des formessuivantesg:
,
-
ART.
——
Conserves .. .Ï. .
.
.
.
‘.
.
.
.
.
.
.
..
ART. 3. -— Senü-çdnserves. —'+'Sont conâidé‘r'éS cQmme semi;__‘çonserves des produits non stérili‘sés;'
des poissonsîou autres animarins; soumis à un
préparés sous une
forme
la:
liVrés en récipients étanches dont la
litres, sous le condition—
nement du
r_.
:.
,
. _
.
,
sel neuf ,ou. réparüs dans
des récipients
:les; récipients d’origine; mais sans adjonction de:pz‘-çjdùitis1ja1i‘mentai‘res“autres que …le sel, ne; rentrent pas dans
danscelle des saia150ns.
_
-.
des
.
duits
-. poissons: Ï0,U7r autres ; animaux marins ent1erementïjniï‘piëgés'def sel,
prolongée
..
,
ayanP .sub1
'
un sa1ages1mpleenselsecousaumure
non su… de
‘
1apreparatwncmplementæreensemlconserve
.
,
.
‘
‘
Lesp01ssonsfra1ss1mp1ementreœuvertsdune quantite moderée
.
.
,
‘
—
-
deselneS@ntpasconderes°°mmesaïæson
'
‘
‘
‘
:
»
:
“: '—'f" "
,_
:
‘
dunefract10nplüsoumvmsgrandede ,:lf,eau—>Fide
toutautrep1‘oœdeaTt1flCel13galementreœnml
Seches
unedeclswnul‘cc==‘neurede19ffmemeesm““‘°'1 : f:
Ï; '
=
'
UU……nuwww…mm………………………u…… …
{“ ‘
œ
,
_