DOSSIER
L a protection est absolument necessaire pour tous ces elements et ne prete a aucune discussion, a I'exception des inventions, car son coC lt est faible en regard des avantages retires. E n revanche, se pose la question en ce qui concerne les inventions : est-il preferable
de qarder le secret ou de les proteger par un brevet ? L a reponse dependra des caracteristiques du secteur d'activite, de la rapidite des innovations technologiques et de la capacite de reaction des concurrents. L a question du cout est egalement a considerer car une
protection mondiale represente un veritable investissement pour une entreprise de haute
technologie qui se lance.
protection ?
Les droits de propriete industrielle s'acquierent en principe par un depot (brevets, dessins et modeles, marque) et parfois par I'usage des que I'entreprise est immatriculee au
Registre du commerce (nom commercial ou enseigne),
L e droit d'auteur s'acquiert sans formalites, du fait meme de la creation de I'oeuvre.
Les droits voisins s'acquierent a compter de la premiere interpretation, communication ou diffusion de I'oeuvre.
Detenir un droit de propriete permet de faire valoir ce droit et de iutter centre la contrefagon, qui est un fleau couteux. E lle touche en France 8 % des entreprises et plus particulierement 1 7 % de I'industrie manufacturiere.
Pour toutes les actions relatives a la protection en France, I'IN P I, I'lnstitut de la Propriete
Industrielle, est I'interlocuteur privileqie. w w w .in p i.fr
"П о
c zs
Q
Ю 1 — 1
о
@
Oi
4_
> Q.
О
U
LES OUTILS
19 L a protection de la marque........................................66
20 L a protection des dessins et modeles.......................70
21 L a protection du logo..................................................72
22 L a protection du nom..................................................74
23 L a protection des inventions......................................78
24 L a protection des ceuvres litteraires........................80
65
L a protection est absolument necessaire pour tous ces elements et ne prete a aucune discussion, a I'exception des inventions, car son coC lt est faible en regard des avantages retires. E n revanche, se pose la question en ce qui concerne les inventions : est-il preferable
de qarder le secret ou de les proteger par un brevet ? L a reponse dependra des caracteristiques du secteur d'activite, de la rapidite des innovations technologiques et de la capacite de reaction des concurrents. L a question du cout est egalement a considerer car une
protection mondiale represente un veritable investissement pour une entreprise de haute
technologie qui se lance.
protection ?
Les droits de propriete industrielle s'acquierent en principe par un depot (brevets, dessins et modeles, marque) et parfois par I'usage des que I'entreprise est immatriculee au
Registre du commerce (nom commercial ou enseigne),
L e droit d'auteur s'acquiert sans formalites, du fait meme de la creation de I'oeuvre.
Les droits voisins s'acquierent a compter de la premiere interpretation, communication ou diffusion de I'oeuvre.
Detenir un droit de propriete permet de faire valoir ce droit et de iutter centre la contrefagon, qui est un fleau couteux. E lle touche en France 8 % des entreprises et plus particulierement 1 7 % de I'industrie manufacturiere.
Pour toutes les actions relatives a la protection en France, I'IN P I, I'lnstitut de la Propriete
Industrielle, est I'interlocuteur privileqie. w w w .in p i.fr
"П о
c zs
Q
Ю 1 — 1
о
@
Oi
4_
> Q.
О
U
LES OUTILS
19 L a protection de la marque........................................66
20 L a protection des dessins et modeles.......................70
21 L a protection du logo..................................................72
22 L a protection du nom..................................................74
23 L a protection des inventions......................................78
24 L a protection des ceuvres litteraires........................80
65