DOSSIER 1 LE BUSINESS PLAN
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EXEM PLE d'une Lettre de confidentialite
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Cet accord de confidentialite est conclu entre :
(Norn, prenom, fonction, societe, № RCS, adresse de la societe)
nomme si apres partie A
Et
(Norn, prenom, fonction, societe, № RCS, adresse de la societe)
nomme si apres partie В
II a ete prealablement expose ce qui suit :
La partie A souhaite presenter a la partie В son projet de creation d'entreprise en vue d'une
participation financiere de la partie B.
Dans ce cadre, la partie A sera amenee a fournir des informations confidentielles a la partie B.
Sont considerees comme informations confidentielles (ci-apres les Informations) toutes les
informations concernant le projet, qui pourraient etre transmises de quelque maniere que ce
soit et par quelque moyen que ce soit, a I'exception de celles connues du public, sans violation des presentes.
La partie В reconnait que ces Informations presentent un caractere confidentiel et s'engaqe
en consequence ;
- a en conserver le caractere confidentiel, a ne pas les divulquer ou laisser divulquer a des
tiers, de quelque maniere que ce soit, et a prendre toutes precautions et mesures necessaires a cet effet;
- a ne communiquer les Informations qu'aux conseils indispensables a i'elaboration d'une
eventuelle offre;
- a porter a leur connaissance le present engagement et a leur en faire signer une copie de
cette lettre.
Si la partie В decidait de ne pas donner suite a ce projet elle s'engaqe a restituer I'ensemble des
Informations et a n'en garder aucune copie, que ce soit sous format numerique ou physique.
Les obligations et engagements decrits aux termes des presentes porteront sur une duree de
(x) mois, sauf stipulation contraire, a compter de la date de la signature des presentes.
Les presentes sont soumises aux regies de droit frangais. Tout litige portant sur la teneur ou
I'execution des presentes sera de la competence des tribunaux de la cour d'appel de (ville).
Fait a (ville) le (date) en deux exemplaires
La partie A
Norn, Prenom
Fonction, (societe)
Signature
La partie В
Norn, Prenom
Fonction, societe
Signature
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(Norn, prenom, fonction, societe, № RCS, adresse de la societe)
nomme si apres partie В
II a ete prealablement expose ce qui suit :
La partie A souhaite presenter a la partie В son projet de creation d'entreprise en vue d'une
participation financiere de la partie B.
Dans ce cadre, la partie A sera amenee a fournir des informations confidentielles a la partie B.
Sont considerees comme informations confidentielles (ci-apres les Informations) toutes les
informations concernant le projet, qui pourraient etre transmises de quelque maniere que ce
soit et par quelque moyen que ce soit, a I'exception de celles connues du public, sans violation des presentes.
La partie В reconnait que ces Informations presentent un caractere confidentiel et s'engaqe
en consequence ;
- a en conserver le caractere confidentiel, a ne pas les divulquer ou laisser divulquer a des
tiers, de quelque maniere que ce soit, et a prendre toutes precautions et mesures necessaires a cet effet;
- a ne communiquer les Informations qu'aux conseils indispensables a i'elaboration d'une
eventuelle offre;
- a porter a leur connaissance le present engagement et a leur en faire signer une copie de
cette lettre.
Si la partie В decidait de ne pas donner suite a ce projet elle s'engaqe a restituer I'ensemble des
Informations et a n'en garder aucune copie, que ce soit sous format numerique ou physique.
Les obligations et engagements decrits aux termes des presentes porteront sur une duree de
(x) mois, sauf stipulation contraire, a compter de la date de la signature des presentes.
Les presentes sont soumises aux regies de droit frangais. Tout litige portant sur la teneur ou
I'execution des presentes sera de la competence des tribunaux de la cour d'appel de (ville).
Fait a (ville) le (date) en deux exemplaires
La partie A
Norn, Prenom
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La partie В
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