OUTIL
L e s regim es sp eciau x A C C R E
et N A C R E
AC C R E ET N A C R E
Aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise
Beneficiaires:
- Personnes privees d'emploi (benefidaires de I'allocation d'assurance chomage, du
RSA, demandeurs d'emploi non indemnises.
- Les jeunes de 18 a 26 ans et les handicapes de 18 a 30 ans.
- Les personnes qui creent dans une zone urbaine sensible (ZUS).
- Les salaries-repreneurs de leur entreprise en difficulte.
- Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d’entreprise (Cape).
- Les benefidaires du complement de libre choix d’activite.
Conditions:
-Detenir plus de 50 % du capital (seui ou en famille, avec au moins 35 %
a titre personnel).
-E tre diriqeant de la societe et detenir au moins 1/3 du capital (seui ou en
famille avec au moins 25 % a titre personnel) sous reserve qu'un autre assode ne
detienne pas directement ou indirectement plus de la moitie du capital.
Aides : Exoneration de charges sociales pendant un an.
T 3
о
c
3
Q
VD
tH
о
гм
@
Ol
Q.
О
u
Nouvel accompagnement pour la creation et la reprise d'entreprise
Benefidaires :Les personnes rencontrant des difficultes pour s’inserer durablement dans
I’emploi pour lesquelles la creation ou la reprise d'entreprise est un moyen d'acces,
de maintien ou de retour a I'emploi.
Conditions : L’appreciation des criteres et la selection des beneficiaires se font par les
operateurs d’accompagnement conventionnes par I’Etat. La liste de ces operateurs
par region peut etre consultee s u r: http://www.emploi.gouv.fr/nacre/.
Aides : Montage du projet de creation et de developpement et financement par un pret au
taux zero (maximum 8 000 €), remboursable dans un delai maximum de 5 ans.
R e su m e
In sig h t
L'ACCRE est I'une des mesures du dispositif
d'appui a rinitiative economique geree par le
ministere en charge de I'emploi au benefice
des demandeurs d'emploi, salaries licencies,
jeunes et personnes en difficulte.
Le dispositif NACRE est un parcours qui vise
a accompagner le createur dans la duree, a la
condition d'avoir deja une idee bien avancee
de projet de creation.
The ACCRE is one of the measures of the project
to support economic initiative introduced and
operated by the French Ministry of Employment
on behalf of job seekers, employees who have
lost their jobs, young people and people in
financial difficulty.
The NACRE is a project designed to accompany
entrepreneurs over the long-term, on condition
that they are able to present a well-developed
idea.
-
136 -
L e s regim es sp eciau x A C C R E
et N A C R E
AC C R E ET N A C R E
Aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise
Beneficiaires:
- Personnes privees d'emploi (benefidaires de I'allocation d'assurance chomage, du
RSA, demandeurs d'emploi non indemnises.
- Les jeunes de 18 a 26 ans et les handicapes de 18 a 30 ans.
- Les personnes qui creent dans une zone urbaine sensible (ZUS).
- Les salaries-repreneurs de leur entreprise en difficulte.
- Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d’entreprise (Cape).
- Les benefidaires du complement de libre choix d’activite.
Conditions:
-Detenir plus de 50 % du capital (seui ou en famille, avec au moins 35 %
a titre personnel).
-E tre diriqeant de la societe et detenir au moins 1/3 du capital (seui ou en
famille avec au moins 25 % a titre personnel) sous reserve qu'un autre assode ne
detienne pas directement ou indirectement plus de la moitie du capital.
Aides : Exoneration de charges sociales pendant un an.
T 3
о
c
3
Q
VD
tH
о
гм
@
Ol
Q.
О
u
Nouvel accompagnement pour la creation et la reprise d'entreprise
Benefidaires :Les personnes rencontrant des difficultes pour s’inserer durablement dans
I’emploi pour lesquelles la creation ou la reprise d'entreprise est un moyen d'acces,
de maintien ou de retour a I'emploi.
Conditions : L’appreciation des criteres et la selection des beneficiaires se font par les
operateurs d’accompagnement conventionnes par I’Etat. La liste de ces operateurs
par region peut etre consultee s u r: http://www.emploi.gouv.fr/nacre/.
Aides : Montage du projet de creation et de developpement et financement par un pret au
taux zero (maximum 8 000 €), remboursable dans un delai maximum de 5 ans.
R e su m e
In sig h t
L'ACCRE est I'une des mesures du dispositif
d'appui a rinitiative economique geree par le
ministere en charge de I'emploi au benefice
des demandeurs d'emploi, salaries licencies,
jeunes et personnes en difficulte.
Le dispositif NACRE est un parcours qui vise
a accompagner le createur dans la duree, a la
condition d'avoir deja une idee bien avancee
de projet de creation.
The ACCRE is one of the measures of the project
to support economic initiative introduced and
operated by the French Ministry of Employment
on behalf of job seekers, employees who have
lost their jobs, young people and people in
financial difficulty.
The NACRE is a project designed to accompany
entrepreneurs over the long-term, on condition
that they are able to present a well-developed
idea.
-
136 -