DOSSIER 10 LES AIDES ET SUBVENTIONS
O U T I L
P o u r q u o i I ' u t i l i s e r ?
Objectif
Bien demarrer son entreprise necessite des
capitaux en adequation avec les exigences de
I'activite. Plus les capitaux necessaires sont
importants, plus leur origine sera variee. Par
ailleurs, les premiers mois d'activite sont generalement tendus du point de vue de la tresorerie, et toutes les aides fiscales, exonerations et
subventions d'exploitation sont bienvenues.
Contexte
LTtat et les collectivites locales proposent
des aides financieres avec des modalites differentes afin de favoriser la creation d'activites et d'emplois. Des acteurs du secteur prive
et associatif les completent.
4 4
BFdR, garanties (40 a 70 %) des prets bancaires, prefinancement du CICE (Credit d'lmpot Competitivite Emploi), CIR (Credit Imp5t
Recherche).
Methodologie et conseils
> Se renseigner sur chaque type d'aide (avantage, inconvenient et modalites) sur le site de
ГАРСЕ avant de contacter les interlocuteurs.
> Bien definir ses besoins et des objectifs.
> Distinguer les subventions d’investissement
qui couvrent les investissements du depart
(plan d'investissement) et les subventions
d’exploitation qui couvrent les depenses courantes de I'entreprise (aides a la commercialisation d'un nouveau produit, aide a I'exportation,
conseils, etc.). -
Optimiser sa
situation financiere
de demarrage
augments les
chances de
succes.
C o m m e n t I ' u t i l i s e r ?
“D
О
c
rj
Q
i-H
О
rsl
Ol
>
Q.
О
u
3
Etapes
> Faire un bilan du type d'aide souhaitee.
> Calculer ses besoins.
> A chaque problematique correspondent plusieurs types d'aides : rechercher le meilleur
partenaire et comparer les prestations.
- L'Adie octroie des prets jusqu’a 10 000 €.
www.adie.org
- France Active accompagne le porteur dans
la structuration de son plan de financement
et propose des garanties a faible coCit qui
permettent d'acceder a des credits bancaires (de 5 000 a 100 000 € ) pour un cout
de 2,5 % maximum du montant garanti.
www.franceactive.org.
- Des garanties Artisanat-TPE sont accordees
en fonction de I'interet territorial du projet (jusqu'a 150 000 € et garantie a 70 %),
pret co-qaranti par le fonds de la SIAGI.
- BPI France offre des services et des solutions
de financement adaptees a chaque type d'entreprise : cofinancement avec les banques,
prets longs sans garantie pour financer le
Demarrer avec la meilleure situation financiere
possible.
Certaines aides constituent un label (Bpifrance,
BA, JEI) qui permet ensuite de lever plus de fonds.
Bien dimensionner sa demande.
Ne pas perdre trop de temps en cherchant a
obtenir TOUTES les aides disponibles 1
Faire signer des clauses de confidentialite avant
les discussions avec les BA et les societes de
capital-risque.
Se faire aider par un avocat avant de signer tout
contrat de prise de participation dans le capital.
lO
Ф
ПЗ
u
LO
O)
IV)
QJ
'OJ
'u
c:
ПЗ
c
LO
CD
;o
'пз
LO
CD
-133 -
O U T I L
P o u r q u o i I ' u t i l i s e r ?
Objectif
Bien demarrer son entreprise necessite des
capitaux en adequation avec les exigences de
I'activite. Plus les capitaux necessaires sont
importants, plus leur origine sera variee. Par
ailleurs, les premiers mois d'activite sont generalement tendus du point de vue de la tresorerie, et toutes les aides fiscales, exonerations et
subventions d'exploitation sont bienvenues.
Contexte
LTtat et les collectivites locales proposent
des aides financieres avec des modalites differentes afin de favoriser la creation d'activites et d'emplois. Des acteurs du secteur prive
et associatif les completent.
4 4
BFdR, garanties (40 a 70 %) des prets bancaires, prefinancement du CICE (Credit d'lmpot Competitivite Emploi), CIR (Credit Imp5t
Recherche).
Methodologie et conseils
> Se renseigner sur chaque type d'aide (avantage, inconvenient et modalites) sur le site de
ГАРСЕ avant de contacter les interlocuteurs.
> Bien definir ses besoins et des objectifs.
> Distinguer les subventions d’investissement
qui couvrent les investissements du depart
(plan d'investissement) et les subventions
d’exploitation qui couvrent les depenses courantes de I'entreprise (aides a la commercialisation d'un nouveau produit, aide a I'exportation,
conseils, etc.). -
Optimiser sa
situation financiere
de demarrage
augments les
chances de
succes.
C o m m e n t I ' u t i l i s e r ?
“D
О
c
rj
Q
i-H
О
rsl
Ol
>
Q.
О
u
3
Etapes
> Faire un bilan du type d'aide souhaitee.
> Calculer ses besoins.
> A chaque problematique correspondent plusieurs types d'aides : rechercher le meilleur
partenaire et comparer les prestations.
- L'Adie octroie des prets jusqu’a 10 000 €.
www.adie.org
- France Active accompagne le porteur dans
la structuration de son plan de financement
et propose des garanties a faible coCit qui
permettent d'acceder a des credits bancaires (de 5 000 a 100 000 € ) pour un cout
de 2,5 % maximum du montant garanti.
www.franceactive.org.
- Des garanties Artisanat-TPE sont accordees
en fonction de I'interet territorial du projet (jusqu'a 150 000 € et garantie a 70 %),
pret co-qaranti par le fonds de la SIAGI.
- BPI France offre des services et des solutions
de financement adaptees a chaque type d'entreprise : cofinancement avec les banques,
prets longs sans garantie pour financer le
Demarrer avec la meilleure situation financiere
possible.
Certaines aides constituent un label (Bpifrance,
BA, JEI) qui permet ensuite de lever plus de fonds.
Bien dimensionner sa demande.
Ne pas perdre trop de temps en cherchant a
obtenir TOUTES les aides disponibles 1
Faire signer des clauses de confidentialite avant
les discussions avec les BA et les societes de
capital-risque.
Se faire aider par un avocat avant de signer tout
contrat de prise de participation dans le capital.
lO
Ф
ПЗ
u
LO
O)
IV)
QJ
'OJ
'u
c:
ПЗ
c
LO
CD
;o
'пз
LO
CD
-133 -