_ Q U .T .I L _
4 4
Le s aides financieres et fisca le s
LE S O R G A N IS M E S QUI A P P O R T E N T DU F IN A N C E M E N T
T 3
о
c
D
Q
1-Ч
о
гм
Ol
‘i—
>
Q.
о
и
Origine
Denomination
Objectif
Montant
et conditions
Type d'aide
Ёtat
Prime d'amenagement du
territoire DIACT
Attirer les
entreprises dans
certaines zones
Conditions d’emploi
et d'investissement
Financiere
Subventions
Exoneration d'impots
sur les benefices et locaux
et cotisations sociales
Attirer les
entreprises dans
certaines zones
Implantation dans
certaines zones
Fiscale
Aides Bpifrance
Financement d'etudes,
de chercheurs,
a differentes periodes
Aides a differents stades
de la vie de I'entreprise
Financiere
Prets a la creation
d'entreprise, BpiFrance
Faciliter le financement
des jeunes entreprises
Octroi sans garantie
personnelle
Financiere
Dispositifs Accre et Nacre
Aider les demandeurs
d'emploi
Pret a taux zero
et sans garantie
Fiscale
Etat (services
des impots)
JEI, JEU, Credit Impot Recherche Faciliter la creation
Se declarer au service
des impots
Fiscale
Loi TEPA
Reduction d'impot
Souscription au capital Fiscale
Collectivltes locales
Exonerations de taxe
professionnelle, d'impots
fonciers, octroi de locaux...
Faciliter la creation
d'entreprises et
I'emploi dans sa zone
Les aides et les
montants variant pour
chaque collectivite
Financiere
Fiscale
Subventions
Banques
Pret
Constituer les fonds
propres
Certains prets peuvent
etre garantis par BPI
Financiere
Reseaux
d'accompagnement,
clubs de createurs,
associations
PrAt d'honneur (Reseau
Entreprendre, France Active,
Adie, etc.), micro-credit
Conseil au montage
du business plan,
accompagnement et
financement pendant
les mois
Le projet doit §tre
selectionne par un
comite pour beneficier
de ces aides
Financiere
Pepinieres,
incubateurs
Hebergement et demarrage
Aider au montage
du business plan
Comite d'engagement Financiёre
Business angels
(BA), societes
de capital-risque
Prise de participation
Demarrage
et developpement
Comite d'engagement Financiere
Ёtat, collectivites
entreprises, etc.
Concours (Defi jeune, ecoles,
universites, etc.)
Aider certains secteurs
ou certaines populations
Permet de lever
d'autres fonds
Financiere
Organismes
de capital-risque
solidaire
Les Cigales, Love money pour
I'emploi, FinanCites.
Prise de participation
dans des projets
solidaires
Apporte aide et reconnaissance et permet de
lever d'autres fonds
Financiere
R e su m e
In sig h t
Un porteur de projet peut rarement demarrer
seui sans aide financiere, a I’exception de certains projets de services. Le capital necessaire
pour demarrer est different du capital social
requis pour deposer les statuts.
Except in the case of certain service-based activities, entrepreneurs are rarely abie to start-up
their companies without financial aid. Start-up
capital is different from the social capital required for administratively setting up a company.
-132 -
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Le s aides financieres et fisca le s
LE S O R G A N IS M E S QUI A P P O R T E N T DU F IN A N C E M E N T
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Origine
Denomination
Objectif
Montant
et conditions
Type d'aide
Ёtat
Prime d'amenagement du
territoire DIACT
Attirer les
entreprises dans
certaines zones
Conditions d’emploi
et d'investissement
Financiere
Subventions
Exoneration d'impots
sur les benefices et locaux
et cotisations sociales
Attirer les
entreprises dans
certaines zones
Implantation dans
certaines zones
Fiscale
Aides Bpifrance
Financement d'etudes,
de chercheurs,
a differentes periodes
Aides a differents stades
de la vie de I'entreprise
Financiere
Prets a la creation
d'entreprise, BpiFrance
Faciliter le financement
des jeunes entreprises
Octroi sans garantie
personnelle
Financiere
Dispositifs Accre et Nacre
Aider les demandeurs
d'emploi
Pret a taux zero
et sans garantie
Fiscale
Etat (services
des impots)
JEI, JEU, Credit Impot Recherche Faciliter la creation
Se declarer au service
des impots
Fiscale
Loi TEPA
Reduction d'impot
Souscription au capital Fiscale
Collectivltes locales
Exonerations de taxe
professionnelle, d'impots
fonciers, octroi de locaux...
Faciliter la creation
d'entreprises et
I'emploi dans sa zone
Les aides et les
montants variant pour
chaque collectivite
Financiere
Fiscale
Subventions
Banques
Pret
Constituer les fonds
propres
Certains prets peuvent
etre garantis par BPI
Financiere
Reseaux
d'accompagnement,
clubs de createurs,
associations
PrAt d'honneur (Reseau
Entreprendre, France Active,
Adie, etc.), micro-credit
Conseil au montage
du business plan,
accompagnement et
financement pendant
les mois
Le projet doit §tre
selectionne par un
comite pour beneficier
de ces aides
Financiere
Pepinieres,
incubateurs
Hebergement et demarrage
Aider au montage
du business plan
Comite d'engagement Financiёre
Business angels
(BA), societes
de capital-risque
Prise de participation
Demarrage
et developpement
Comite d'engagement Financiere
Ёtat, collectivites
entreprises, etc.
Concours (Defi jeune, ecoles,
universites, etc.)
Aider certains secteurs
ou certaines populations
Permet de lever
d'autres fonds
Financiere
Organismes
de capital-risque
solidaire
Les Cigales, Love money pour
I'emploi, FinanCites.
Prise de participation
dans des projets
solidaires
Apporte aide et reconnaissance et permet de
lever d'autres fonds
Financiere
R e su m e
In sig h t
Un porteur de projet peut rarement demarrer
seui sans aide financiere, a I’exception de certains projets de services. Le capital necessaire
pour demarrer est different du capital social
requis pour deposer les statuts.
Except in the case of certain service-based activities, entrepreneurs are rarely abie to start-up
their companies without financial aid. Start-up
capital is different from the social capital required for administratively setting up a company.
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