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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
rité nationale. Elle garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques
de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de
gain. Elle couvre également les charges de maternité et les charges de
famille… »
L’article L. 111-1 précise l’organisation générale de la Sécurité sociale divisée
en deux régimes distincts :
– le régime général (cas des entreprises industrielles et de services) ;
– le régime agricole (entreprises relevant de l’agriculture).
L’article L. 200-2 distingue quatre branches pour le régime général :
– maladie, maternité, invalidité et décès ;
– accidents du travail et maladies professionnelles ;
– vieillesse et veuvage (retraites) ;
– famille (allocations diverses).
Les articles L. 215-1 à L. 215-4 précisent les différentes missions des CRAM
avec les particularités pour la CRAM d’Île-de-France et d’Alsace.
L’article L. 221-1 précise : « La Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS) a pour rôle de définir et de mettre en œuvre
les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de concourir à la détermination des recettes nécessaires au
maintien de l’équilibre de cette branche… de promouvoir une action de
prévention, d’éducation et d’information de nature à améliorer l’état de santé
de ses ressortissants… »
Le Titre IV du Livre II, traite des ressources. L’article L. 241-5 précise : « Les
cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Elles sont assises sur les
rémunérations ou gains des salariés ».
M Livre IV : accidents du travail et maladies professionnelles
Le plan détaillé du Livre IV est donné par le tableau 2.6. On y trouve également les correspondances entre articles L, R et D.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
rité nationale. Elle garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques
de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de
gain. Elle couvre également les charges de maternité et les charges de
famille… »
L’article L. 111-1 précise l’organisation générale de la Sécurité sociale divisée
en deux régimes distincts :
– le régime général (cas des entreprises industrielles et de services) ;
– le régime agricole (entreprises relevant de l’agriculture).
L’article L. 200-2 distingue quatre branches pour le régime général :
– maladie, maternité, invalidité et décès ;
– accidents du travail et maladies professionnelles ;
– vieillesse et veuvage (retraites) ;
– famille (allocations diverses).
Les articles L. 215-1 à L. 215-4 précisent les différentes missions des CRAM
avec les particularités pour la CRAM d’Île-de-France et d’Alsace.
L’article L. 221-1 précise : « La Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS) a pour rôle de définir et de mettre en œuvre
les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de concourir à la détermination des recettes nécessaires au
maintien de l’équilibre de cette branche… de promouvoir une action de
prévention, d’éducation et d’information de nature à améliorer l’état de santé
de ses ressortissants… »
Le Titre IV du Livre II, traite des ressources. L’article L. 241-5 précise : « Les
cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Elles sont assises sur les
rémunérations ou gains des salariés ».
M Livre IV : accidents du travail et maladies professionnelles
Le plan détaillé du Livre IV est donné par le tableau 2.6. On y trouve également les correspondances entre articles L, R et D.