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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
1. l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
2. l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la
physiologie humaine ;
3. la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, et notamment
contre les risques d’accidents du travail ou d’utilisation des produits
dangereux ;
4. l’hygiène générale de l’établissement ;
5. l’hygiène dans le service de restauration ;
6. la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en
rapport avec l’activité professionnelle.
Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le
milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Le médecin du travail doit être associé à l’étude de toute nouvelle technique
de production (aménagement, modifications apportées aux équipements). Il
reste le conseiller du chef d’entreprise pour tout ce qui concerne l’hygiène et
la sécurité des travailleurs.
M Livre II, Titre VI : pénalités
Les chefs d’entreprise sont civilement responsables des condamnations
prononcées. Deux situations sont à envisager en cas de non-respect des
mesures demandées par le Code du travail :
– en l’absence d’accidents corporels, seule la responsabilité civile de l’entreprise est engagée ;
– en cas d’accidents corporels, l’entreprise est également responsable au pénal.
m Code de la Sécurité sociale
Le Code de la Sécurité sociale ne traite pas de la prévention technique des
risques professionnels comme c’est le cas du Code du travail. Mais il a mis en
place une organisation de prévention en confiant cette mission aux caisses
régionales d’assurance maladie (CRAM).
Dans le cadre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est le Livre IV du Code de la Sécurité sociale qui traite essentiellement de ce problème.
M Articles généraux
L’article L. 111-0 énonce le principe de base de la Sécurité sociale :
« L’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solida-
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
1. l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
2. l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la
physiologie humaine ;
3. la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, et notamment
contre les risques d’accidents du travail ou d’utilisation des produits
dangereux ;
4. l’hygiène générale de l’établissement ;
5. l’hygiène dans le service de restauration ;
6. la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en
rapport avec l’activité professionnelle.
Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le
milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Le médecin du travail doit être associé à l’étude de toute nouvelle technique
de production (aménagement, modifications apportées aux équipements). Il
reste le conseiller du chef d’entreprise pour tout ce qui concerne l’hygiène et
la sécurité des travailleurs.
M Livre II, Titre VI : pénalités
Les chefs d’entreprise sont civilement responsables des condamnations
prononcées. Deux situations sont à envisager en cas de non-respect des
mesures demandées par le Code du travail :
– en l’absence d’accidents corporels, seule la responsabilité civile de l’entreprise est engagée ;
– en cas d’accidents corporels, l’entreprise est également responsable au pénal.
m Code de la Sécurité sociale
Le Code de la Sécurité sociale ne traite pas de la prévention technique des
risques professionnels comme c’est le cas du Code du travail. Mais il a mis en
place une organisation de prévention en confiant cette mission aux caisses
régionales d’assurance maladie (CRAM).
Dans le cadre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est le Livre IV du Code de la Sécurité sociale qui traite essentiellement de ce problème.
M Articles généraux
L’article L. 111-0 énonce le principe de base de la Sécurité sociale :
« L’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solida-