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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Tableau 2.6 – Livre IV du Code de la Sécurité sociale – Accidents du travail
et maladies professionnelles.
Titre I : Généralités – Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1 : Définitions : Accidents du travail et accidents
du trajet
L. 411-1 et L. 411-2
Chapitre 2 : Champ d’application
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ
d’application
L. 412-1 et L. 412-2
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés
par un contrat de travail temporaire
L. 412-3 à L. 412-7
R. 412-1 et R. 412-2
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories
de bénéficiaires
L. 412-8 à L. 412-9
R. 412-3 à R. 412-20
D. 412-1 à D. 412-99-2
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers.
Régimes distincts
L. 413-1 à L. 413-14
R. 413-1 à R. 413-25
D. 413-1 à D. 413-12
Titre II : Prévention
Chapitre 1 : Organisation
Section 1 : Dispositions générales
L. 421-1 et L. 421-2
R. 421-1 à R. 421-4
Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail
R. 421-5 et R. 421-6
Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux
R. 421-7 à R. 421-14
Chapitre 2 : Attributions des organismes
Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
L. 422-1
R. 422-1 et R. 422-2