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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Sous-section 7 : dispositions d’urgence
L’unique article R. 231-57 indique : « En cas d’urgence motivée par un grave
danger pour les travailleurs, le ministre chargé du travail peut, par arrêtés,
limiter, réglementer ou interdire la commercialisation ou l’utilisation à
quelque titre que ce soit ainsi que l’emploi de la substance ou préparation
dangereuse, sans recueillir l’avis du Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels. La durée de validité de ces arrêtés ne peut excéder six
mois non renouvelables. Elle peut toutefois être portée à douze mois, après
avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ».
Sous-section 8 : mesures d’application
Articles R. 231-58-0 à R. 231-58-7.
Elle concerne l’application pratique du contrôle du risque chimique, le rôle
de l’inspecteur du travail et du chef d’entreprise.
Section V bis : mesures particulières de protection
contre les risques liés à l’amiante
Cette section a été ajoutée en 2006 dans le cadre de la transposition des
nouvelles directives ; elle concerne les risques présentés par l’amiante lors des
travaux de confinement et de retrait de l’amiante et lors des travaux sur les
matériaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante. Les trois soussections de cette section traitent de la formation à la sécurité des travailleurs
par des organismes agréés, de l’évaluation obligatoire des risques et notamment de la recherche d’amiante dans les matériaux et l’air respiré, de la détermination des modes opératoires par les chefs d’entreprises. Les paramètres de
travail et les modes opératoires seront soumis pour avis aux médecins du
travail et aux CHSCT et remis à l’Inspection du travail et aux services de
prévention des CRAM.
Chapitre II : hygiène, aménagement des lieux de travail
et prévention des incendies
Ce chapitre traite essentiellement de l’aménagement des ateliers en général en
vue d’améliorer l’ambiance et les conditions de travail.
La section IV (article R. 232-12-0 à R. 232-12-22) est consacrée aux moyens
de prévention et de lutte contre l’incendie. Elle traite :
– de l’aménagement des locaux, des dégagements et des issues de secours ;
– de l’effectif des travailleurs présents ;
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Sous-section 7 : dispositions d’urgence
L’unique article R. 231-57 indique : « En cas d’urgence motivée par un grave
danger pour les travailleurs, le ministre chargé du travail peut, par arrêtés,
limiter, réglementer ou interdire la commercialisation ou l’utilisation à
quelque titre que ce soit ainsi que l’emploi de la substance ou préparation
dangereuse, sans recueillir l’avis du Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels. La durée de validité de ces arrêtés ne peut excéder six
mois non renouvelables. Elle peut toutefois être portée à douze mois, après
avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ».
Sous-section 8 : mesures d’application
Articles R. 231-58-0 à R. 231-58-7.
Elle concerne l’application pratique du contrôle du risque chimique, le rôle
de l’inspecteur du travail et du chef d’entreprise.
Section V bis : mesures particulières de protection
contre les risques liés à l’amiante
Cette section a été ajoutée en 2006 dans le cadre de la transposition des
nouvelles directives ; elle concerne les risques présentés par l’amiante lors des
travaux de confinement et de retrait de l’amiante et lors des travaux sur les
matériaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante. Les trois soussections de cette section traitent de la formation à la sécurité des travailleurs
par des organismes agréés, de l’évaluation obligatoire des risques et notamment de la recherche d’amiante dans les matériaux et l’air respiré, de la détermination des modes opératoires par les chefs d’entreprises. Les paramètres de
travail et les modes opératoires seront soumis pour avis aux médecins du
travail et aux CHSCT et remis à l’Inspection du travail et aux services de
prévention des CRAM.
Chapitre II : hygiène, aménagement des lieux de travail
et prévention des incendies
Ce chapitre traite essentiellement de l’aménagement des ateliers en général en
vue d’améliorer l’ambiance et les conditions de travail.
La section IV (article R. 232-12-0 à R. 232-12-22) est consacrée aux moyens
de prévention et de lutte contre l’incendie. Elle traite :
– de l’aménagement des locaux, des dégagements et des issues de secours ;
– de l’effectif des travailleurs présents ;