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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Sous-section 4 : règles générales de prévention du risque chimique
Articles R. 231-54-0 à R. 231-54-7.
Il s’agit de mesures générales applicables à l’ensemble des entreprises utilisant
des produits chimiques dangereux ; elles s’inspirent pour la plupart des principes généraux de prévention.
Sous-section 5 : contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail
Articles R. 231-55-0 à R. 231-55-6.
L’article R. 231-55-0 précise : « Les contrôles techniques destinés à vérifier le
respect des valeurs limites de concentration fixées en application de l’article
L. 231-7 pour certaines substances ou préparations chimiques telles que
certains gaz, aérosols, liquides, vapeurs ou poussières, sont effectuées par des
organismes agréés par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture. Cet arrêté fixe la durée et les conditions de l’agrément… Leur agrément
est révocable ».
Les organismes agréés pour effectuer ces contrôles sont soumis à un certain
nombre d’obligations. L’agrément est accordé pour une durée limitée et reste
révocable à tout moment.
Sous-section 6 : règles particulières de prévention
du risque cancérogène
Articles R. 231-56-0 à R. 231-56-12.
Compte tenu de l’importance de ce risque, tant par sa gravité que par sa
fréquence actuelle, une sous-section particulière a été consacrée sur la prévention dans l’emploi des produits cancérogènes.
Il n’y a pas dans ce domaine de mesures originales, mais plutôt un renforcement des mesures énoncées dans les principes généraux de prévention.
L’article R. 231-56-0 définit le terme agent cancérogène : « …est considéré
comme agent cancérogène, toute substance ou toute préparation visée au 1
de l’article R. 231-51 pour laquelle l’étiquetage prévu par l’article L. 231-6
comporte une mention indiquant explicitement son caractère cancérogène,
ainsi que toute substance, toute préparation ou tout procédé défini comme
tel, par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture ».
L’accent est mis sur la nécessité de remplacer les substances cancérogènes, de
réduire les quantités utilisées et le nombre de travailleurs susceptibles d’être
exposés, l’information des travailleurs sur ce risque, les équipements de
protection individuelle, l’hygiène générale, l’avis du médecin du travail et la
constitution d’un dossier médical particulier.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Sous-section 4 : règles générales de prévention du risque chimique
Articles R. 231-54-0 à R. 231-54-7.
Il s’agit de mesures générales applicables à l’ensemble des entreprises utilisant
des produits chimiques dangereux ; elles s’inspirent pour la plupart des principes généraux de prévention.
Sous-section 5 : contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail
Articles R. 231-55-0 à R. 231-55-6.
L’article R. 231-55-0 précise : « Les contrôles techniques destinés à vérifier le
respect des valeurs limites de concentration fixées en application de l’article
L. 231-7 pour certaines substances ou préparations chimiques telles que
certains gaz, aérosols, liquides, vapeurs ou poussières, sont effectuées par des
organismes agréés par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture. Cet arrêté fixe la durée et les conditions de l’agrément… Leur agrément
est révocable ».
Les organismes agréés pour effectuer ces contrôles sont soumis à un certain
nombre d’obligations. L’agrément est accordé pour une durée limitée et reste
révocable à tout moment.
Sous-section 6 : règles particulières de prévention
du risque cancérogène
Articles R. 231-56-0 à R. 231-56-12.
Compte tenu de l’importance de ce risque, tant par sa gravité que par sa
fréquence actuelle, une sous-section particulière a été consacrée sur la prévention dans l’emploi des produits cancérogènes.
Il n’y a pas dans ce domaine de mesures originales, mais plutôt un renforcement des mesures énoncées dans les principes généraux de prévention.
L’article R. 231-56-0 définit le terme agent cancérogène : « …est considéré
comme agent cancérogène, toute substance ou toute préparation visée au 1
de l’article R. 231-51 pour laquelle l’étiquetage prévu par l’article L. 231-6
comporte une mention indiquant explicitement son caractère cancérogène,
ainsi que toute substance, toute préparation ou tout procédé défini comme
tel, par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture ».
L’accent est mis sur la nécessité de remplacer les substances cancérogènes, de
réduire les quantités utilisées et le nombre de travailleurs susceptibles d’être
exposés, l’information des travailleurs sur ce risque, les équipements de
protection individuelle, l’hygiène générale, l’avis du médecin du travail et la
constitution d’un dossier médical particulier.