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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
– du chauffage des locaux ;
– de l’emploi des matières inflammables (risques d’explosion).
L’article R. 232-12-17 précise : « Les chefs d’établissement doivent prendre
les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être
rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du
personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement… »
Chapitre III, section IV
Elle traite de l’organisation et des conditions d’utilisation des équipements de
protection individuelle (EPI) et du rôle du chef d’entreprise dans ce domaine
(articles R. 233-42 à 44).
Il est rappelé que ces équipements EPI sont couramment utilisés lors de la
manipulation des produits chimiques dangereux, quelles que soient les
mesures de prévention collective mises en œuvre.
Chapitre IV, sections III et IV
Ces sections indiquent notamment l’interdiction faite aux femmes et aux
jeunes de moins de 18 ans, de manipuler certains produits dangereux (articles
R. 234-9 et R. 234-23).
Chapitre VI
Les articles de ce chapitre sont entièrement consacrés au fonctionnement, à la
composition, à la formation des membres ainsi qu’à la mission et au rôle dans
la prévention des risques professionnels, des comités d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises.
Le CHSCT est une institution particulièrement importante pour la prévention des risques professionnels dans l’entreprise même.
Ses missions sont définies par l’article L. 236-2 : il «...a pour mission de
contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure y compris
les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de
travail… Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières… »
Par les analyses des risques, par les enquêtes auxquelles il procède après accidents et à l’inspection périodique des différents ateliers, par les avis qu’il
donne sur les différents documents, règlements intérieurs et autres décisions
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
– du chauffage des locaux ;
– de l’emploi des matières inflammables (risques d’explosion).
L’article R. 232-12-17 précise : « Les chefs d’établissement doivent prendre
les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être
rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du
personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement… »
Chapitre III, section IV
Elle traite de l’organisation et des conditions d’utilisation des équipements de
protection individuelle (EPI) et du rôle du chef d’entreprise dans ce domaine
(articles R. 233-42 à 44).
Il est rappelé que ces équipements EPI sont couramment utilisés lors de la
manipulation des produits chimiques dangereux, quelles que soient les
mesures de prévention collective mises en œuvre.
Chapitre IV, sections III et IV
Ces sections indiquent notamment l’interdiction faite aux femmes et aux
jeunes de moins de 18 ans, de manipuler certains produits dangereux (articles
R. 234-9 et R. 234-23).
Chapitre VI
Les articles de ce chapitre sont entièrement consacrés au fonctionnement, à la
composition, à la formation des membres ainsi qu’à la mission et au rôle dans
la prévention des risques professionnels, des comités d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises.
Le CHSCT est une institution particulièrement importante pour la prévention des risques professionnels dans l’entreprise même.
Ses missions sont définies par l’article L. 236-2 : il «...a pour mission de
contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure y compris
les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de
travail… Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières… »
Par les analyses des risques, par les enquêtes auxquelles il procède après accidents et à l’inspection périodique des différents ateliers, par les avis qu’il
donne sur les différents documents, règlements intérieurs et autres décisions