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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
2.2 Réglementation en matière
de risques industriels majeurs
En matière de risques industriels, notamment majeurs, ayant des conséquences graves sur notre environnement, il existe deux familles de textes
officiels :
– les directives européennes ainsi que les recommandations et notes techniques
qui en sont issues,
– les textes nationaux (lois, décrets, arrêtés, etc.).
Seuls les textes nationaux s’appliquent dans les pays de l’Union européenne,
et chaque État se doit de transposer dans sa législation les mesures minimales
proposées par les directives européennes.
2.2.1 Directives européennes
Les pays industrialisés, notamment européens, possédaient déjà une législation relative à la sécurité industrielle. Cependant, plusieurs accidents
majeurs, largement médiatisés et ayant fait des dégâts humains et matériels
considérables, surtout l’accident de Seveso en 1976, ont conduit l’Union
européenne à établir une directive dite Seveso préconisant des mesures
communes à mettre en place pour la prévention des accidents industriels
majeurs.
m Directive Seveso I
La première directive appelée Seveso I (82/501/CE) date du 24 juin 1982.
Elle a été abrogée depuis. Cette première version distingue :
– les installations dangereuses habituelles pour lesquelles des mesures doivent
être mises en place,
– les installations les plus dangereuses à hauts risques appelées installations
Seveso qui non seulement doivent respecter certaines conditions imposées,
mais également seront soumises à des contrôles périodiques permanents.
m Directive Seveso II
La directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite directive Seveso II remplace
la précédente et reste en vigueur actuellement ; elle a été modifiée en partie
par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003, à la suite d’autres acci-
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
2.2 Réglementation en matière
de risques industriels majeurs
En matière de risques industriels, notamment majeurs, ayant des conséquences graves sur notre environnement, il existe deux familles de textes
officiels :
– les directives européennes ainsi que les recommandations et notes techniques
qui en sont issues,
– les textes nationaux (lois, décrets, arrêtés, etc.).
Seuls les textes nationaux s’appliquent dans les pays de l’Union européenne,
et chaque État se doit de transposer dans sa législation les mesures minimales
proposées par les directives européennes.
2.2.1 Directives européennes
Les pays industrialisés, notamment européens, possédaient déjà une législation relative à la sécurité industrielle. Cependant, plusieurs accidents
majeurs, largement médiatisés et ayant fait des dégâts humains et matériels
considérables, surtout l’accident de Seveso en 1976, ont conduit l’Union
européenne à établir une directive dite Seveso préconisant des mesures
communes à mettre en place pour la prévention des accidents industriels
majeurs.
m Directive Seveso I
La première directive appelée Seveso I (82/501/CE) date du 24 juin 1982.
Elle a été abrogée depuis. Cette première version distingue :
– les installations dangereuses habituelles pour lesquelles des mesures doivent
être mises en place,
– les installations les plus dangereuses à hauts risques appelées installations
Seveso qui non seulement doivent respecter certaines conditions imposées,
mais également seront soumises à des contrôles périodiques permanents.
m Directive Seveso II
La directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite directive Seveso II remplace
la précédente et reste en vigueur actuellement ; elle a été modifiée en partie
par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003, à la suite d’autres acci-