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2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
dents majeurs dont celui d’AZF à Toulouse en 2001. Elle est complétée par
un certain nombre d’autres textes.
Le plan de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 est donné dans le
tableau 2.2.
Tableau 2.2 – Plan de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996
dite directive Seveso II.
Article 1 : Objet
Article 2 : Champ d’application
Article 3 : Définitions
Article 4 : Exclusions
Article 5 : Obligations générales de l’exploitant
Article 6 : Notification
Article 7 : Politique de prévention des accidents majeurs
Article 8 : Effet domino
Article 9 : Rapport de sécurité
Article 10 : Modifications d’une installation
Article 11 : Plans d’urgence
Article 12 : Maîtrise de l’urbanisation
Article 13 : Informations concernant les mesures de sécurité
Article 14 : Informations à fournir par l’exploitant après un accident majeur
Article 15 : Informations à fournir par les États membres à la Commission
Article 16 : Autorité compétente
Article 17 : Interdiction d’exploitation
Article 18 : Inspection