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2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
– la production et l’utilisation des substances reconnues dangereuses seront
autorisées à condition de mener des études pour les substituer par des substances moins nocives.
Les nouveautés introduites par ce règlement sont les suivantes :
– la centralisation de l’ensemble des mesures relatives aux substances chimiques en un règlement unique, valable dans un premier temps pour
l’ensemble des pays de l’Union européenne et éventuellement par la suite à
d’autres pays. Les réglementations nationales relatives aux substances chimiques seront en principe abrogées et remplacées par le règlement
REACH et gérées par un centre unique situé à Helsinki ;
– la possibilité de fabriquer et d’utiliser des substances dangereuses nécessaires, en attendant leur remplacement après études et mises au point. Ce
point est un recul par rapport à de nombreuses réglementations nationales
européennes qui interdisent purement et simplement de telles utilisations ;
– l’évaluation de la dangerosité des substances chimiques laissée à la seule responsabilité des fabricants et importateurs, et l’absence des pouvoirs
publics, jusqu’ici largement impliqués dans ce processus d’évaluation ;
– seules 30 000 substances dangereuses ou non sont visées parmi les plusieurs
centaines de milliers de produits anciens ou nouveaux fabriqués et utilisés.
Que deviendront les autres substances dangereuses ?
Un certain nombre de directives seront abrogées, ce qui va se traduire par
l’abrogation d’un certain nombre de textes nationaux et en France par des
changements au niveau de certains codes (travail, environnement, etc.). Cette
situation risque de se traduire par la coexistence, pendant une certaine
période, de nombreux textes officiels nationaux et européens, préconisant des
dispositions différentes. Il est souhaitable que cette période soit la plus courte
possible afin de réduire les difficultés créées par la mise en place de la réglementation REACH.
Fruit de nombreux compromis, le règlement REACH laisse un doute quant à
sa future applicabilité pratique sur le terrain et d’éventuelles dérives et irrégularités sont à craindre. De toute façon, il y a lieu d’attendre quelques années
avant de se faire une idée exacte de sa portée et d’apporter éventuellement les
modifications jugées nécessaires.
2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
– la production et l’utilisation des substances reconnues dangereuses seront
autorisées à condition de mener des études pour les substituer par des substances moins nocives.
Les nouveautés introduites par ce règlement sont les suivantes :
– la centralisation de l’ensemble des mesures relatives aux substances chimiques en un règlement unique, valable dans un premier temps pour
l’ensemble des pays de l’Union européenne et éventuellement par la suite à
d’autres pays. Les réglementations nationales relatives aux substances chimiques seront en principe abrogées et remplacées par le règlement
REACH et gérées par un centre unique situé à Helsinki ;
– la possibilité de fabriquer et d’utiliser des substances dangereuses nécessaires, en attendant leur remplacement après études et mises au point. Ce
point est un recul par rapport à de nombreuses réglementations nationales
européennes qui interdisent purement et simplement de telles utilisations ;
– l’évaluation de la dangerosité des substances chimiques laissée à la seule responsabilité des fabricants et importateurs, et l’absence des pouvoirs
publics, jusqu’ici largement impliqués dans ce processus d’évaluation ;
– seules 30 000 substances dangereuses ou non sont visées parmi les plusieurs
centaines de milliers de produits anciens ou nouveaux fabriqués et utilisés.
Que deviendront les autres substances dangereuses ?
Un certain nombre de directives seront abrogées, ce qui va se traduire par
l’abrogation d’un certain nombre de textes nationaux et en France par des
changements au niveau de certains codes (travail, environnement, etc.). Cette
situation risque de se traduire par la coexistence, pendant une certaine
période, de nombreux textes officiels nationaux et européens, préconisant des
dispositions différentes. Il est souhaitable que cette période soit la plus courte
possible afin de réduire les difficultés créées par la mise en place de la réglementation REACH.
Fruit de nombreux compromis, le règlement REACH laisse un doute quant à
sa future applicabilité pratique sur le terrain et d’éventuelles dérives et irrégularités sont à craindre. De toute façon, il y a lieu d’attendre quelques années
avant de se faire une idée exacte de sa portée et d’apporter éventuellement les
modifications jugées nécessaires.