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7 • Les ressources génétiques et les biotechnologies
nécessaire pour décider en connaissance de cause, et qu’ils puissent
refuser l’importation du fait de l’incertitude scientifique. Pour les
seconds, tels que les huiles et les produits issus des OVM (sauce tomate,
œufs produits par des poules nourries au maïs transgénique), que le
grand public considère à tort comme des OGM, les règles alimentaires
et sanitaires nationales et internationales (Codex alimentarius) s’appliquent. La mise sur le marché doit faire l’objet d’une notification auprès
du centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques.
Ainsi les produits mis sur le marché dans l’Union européenne et contenant plus de 1% d’OGM doivent faire l’objet d’un étiquetage indiquant
leur composition. Les risques liés à l’ingestion d’OGM ou de produits
dérivés d’OGM sont la présence d’une substance indésirable dans
l’aliment (toxique ou allergène) et/ou au transfert éventuel du transgène
à la microflore du tube digestif.
7.5 DROITS DE PROPRIÉTÉ
SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES
Les années 1980 ont été marquées par le développement des biotechnologies, et celui des droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Les
gènes deviennent l’objet de convoitise dans la mesure où le recours
aux brevets, pour protéger les connaissances sur le vivant, laisse entrevoir une source potentielle (et importante) de profits. La biodiversité
est alors perçue comme un gisement de molécules pour les biotechnologies. En l’espace de 50 ans, la matière vivante est passée d’un statut
d’objet naturel dont on pouvait découvrir les composantes mais non se
les approprier, à celui d’une invention issue de l’activité humaine
pouvant être protégée comme toute autre création humaine originale.
Grâce au génie génétique, les gènes sont devenus matières premières
pour l’industrie et objets de spéculations. La question de l’appropriation
des ressources biologiques se pose et deux positions s’affrontent: l’accès
libre aux ressources pour le bénéfice de tous (c’est la notion révisée de
patrimoine commun de l’humanité) et le système de brevet, issu du
monde industriel, et destiné à protéger les produits du génie génétique.
Dans la mesure où une grande partie de la biodiversité réside dans les
régions tropicales, les pays du Sud ont exigé de profiter des retombées
économiques de leurs ressources génétiques, utilisées comme matière
première par les industries biotechnologiques des pays du Nord. La
biodiversité apparaît alors comme l’«or vert» qui va permettre tout
à la fois de financer le développement économique, et les plans de
7 • Les ressources génétiques et les biotechnologies
nécessaire pour décider en connaissance de cause, et qu’ils puissent
refuser l’importation du fait de l’incertitude scientifique. Pour les
seconds, tels que les huiles et les produits issus des OVM (sauce tomate,
œufs produits par des poules nourries au maïs transgénique), que le
grand public considère à tort comme des OGM, les règles alimentaires
et sanitaires nationales et internationales (Codex alimentarius) s’appliquent. La mise sur le marché doit faire l’objet d’une notification auprès
du centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques.
Ainsi les produits mis sur le marché dans l’Union européenne et contenant plus de 1% d’OGM doivent faire l’objet d’un étiquetage indiquant
leur composition. Les risques liés à l’ingestion d’OGM ou de produits
dérivés d’OGM sont la présence d’une substance indésirable dans
l’aliment (toxique ou allergène) et/ou au transfert éventuel du transgène
à la microflore du tube digestif.
7.5 DROITS DE PROPRIÉTÉ
SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES
Les années 1980 ont été marquées par le développement des biotechnologies, et celui des droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Les
gènes deviennent l’objet de convoitise dans la mesure où le recours
aux brevets, pour protéger les connaissances sur le vivant, laisse entrevoir une source potentielle (et importante) de profits. La biodiversité
est alors perçue comme un gisement de molécules pour les biotechnologies. En l’espace de 50 ans, la matière vivante est passée d’un statut
d’objet naturel dont on pouvait découvrir les composantes mais non se
les approprier, à celui d’une invention issue de l’activité humaine
pouvant être protégée comme toute autre création humaine originale.
Grâce au génie génétique, les gènes sont devenus matières premières
pour l’industrie et objets de spéculations. La question de l’appropriation
des ressources biologiques se pose et deux positions s’affrontent: l’accès
libre aux ressources pour le bénéfice de tous (c’est la notion révisée de
patrimoine commun de l’humanité) et le système de brevet, issu du
monde industriel, et destiné à protéger les produits du génie génétique.
Dans la mesure où une grande partie de la biodiversité réside dans les
régions tropicales, les pays du Sud ont exigé de profiter des retombées
économiques de leurs ressources génétiques, utilisées comme matière
première par les industries biotechnologiques des pays du Nord. La
biodiversité apparaît alors comme l’«or vert» qui va permettre tout
à la fois de financer le développement économique, et les plans de