7.4 La révolution biotechnologique et les OGM
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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
biologiques capables de transférer ou de répliquer du matériel génétique
tels que les semences, les plantes et les animaux transgéniques qui
possèdent une combinaison génétique inédite obtenue par recours à la
biotechnologie.
Le protocole fait également la distinction entre les OVM destinés à
être introduits dans l’environnement, et les OVM destinés à l’alimentation
ou à être transformés en produits alimentaires. Pour les premiers, le
protocole établit une procédure d’accord préalable pour chaque importation d’OGM, ce qui suppose que les pays disposent de l’information
La biovigilance
La dissémination d’OGM dans l’environnement peut perturber
l’équilibre écologique. La nature et l’importance des risques
dépendent des caractéristiques biologiques des OGM et de leurs
environnements. Ils doivent être examinés au cas par cas. Le principe de biovigilance a été rendu obligatoire par la loi d’orientation
agricole adoptée en 1999. Le champ d’application inclut les végétaux, les semences, les insecticides, les matières fertilisantes et les
supports de cultures composés en tout ou partie d’OGM disséminés
dans l’environnement ou mis sur le marché.
La biovigilance consiste à rechercher et à suivre l’apparition
éventuelle d’effets non intentionnels des nouvelles variétés d’OGM
sur les écosystèmes par la mise en place d’une surveillance à grande
échelle de l’impact des OGM sur l’environnement. Il s’agit en
particulier d’observer les effets sur les populations de ravageurs,
sur la flore et la faune sauvage, sur les milieux aquatiques ainsi
que sur les populations microbiennes y compris les virus. Ainsi
des recherches ont pu montrer qu’il n’y avait aucune différence
significative de l’entomofaune (coccinelles, chrysopes, syrphes, etc.)
entre les parcelles non transgéniques et les parcelles transgéniques
de maïs OGM tolérant à la pyrale.
Un comité de biovigilance est chargé de donner un avis sur les
protocoles de suivi de l’apparition éventuelle d’événements indésirables et d’alerter le ministre chargé de l’agriculture et le ministre
chargé de l’environnement lorsque de tels événements sont mis en
évidence. Ce comité est placé sous la présidence conjointe du
ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’environnement. Son utilité et son efficacité restent néanmoins à prouver.
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