Chapitre I
Généralités
9
1-4-3 Engins de pêche
Les bateaux et navires destinés à l’exercice de la pêche commerciale continentale sont soumis
à la législation et à la réglementation applicables aux navires de pêche, notamment en matière
d’immatriculation, d’assurance et de sécurité de navigation.
Les engins de pêche dont l’utilisation est autorisée, sont classés en douze (12) catégories
énumérées ci-dessous :
Filets tournants (avec ou sans coulisse) ;
Sennes (halées à terre ou halées à bord) ;
Chaluts (de fond ; semis pélagiques et pélagiques) ;
Dragues (à la main ou remorquées par bateau) ;
Filets soulevés (à la main ou mécaniquement)
Engins retombants ou lancés (éperviers) ;
Filets maillants ;
Pièges de type : casiers, nasses, verveux ;
Lignes et hameçons ;
Engins de pêche par accrochage ou par blessure ;
Engins de récolte, de ramassage et de cueillette ;
Divers.
Décret Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations
d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et du fond dans le temps et dans l’espace
1-4-5 Tailles minimales marchandes
Décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant
les modalités de capture, de transport et de commercialisation des produits de pêche n’ayant
pas atteint la taille minimale réglementaire
Dans ce cadre sont prohibés la capture, le transport et la commercialisation des espèces qui
n’ayant pas atteint la taille minimale marchande. Celle-ci est indispensable pour empêcher la
capture des immatures, éviter la surexploitation des stocks et assurer la pérennité de la ressource
(Tableau I.2).
Tableau I.2. La taille minimale de pêche du rouget de vase et du pageot (Journal officiel, 2020).
Classe
Famille
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Tailles minimales
Poissons
Mullidae
Rouget barbet de vase
Mullus barbatus
15 cm
Poissons
Sparidae
Pageot
Pegellus erythrinus
15 cm
Généralités
9
1-4-3 Engins de pêche
Les bateaux et navires destinés à l’exercice de la pêche commerciale continentale sont soumis
à la législation et à la réglementation applicables aux navires de pêche, notamment en matière
d’immatriculation, d’assurance et de sécurité de navigation.
Les engins de pêche dont l’utilisation est autorisée, sont classés en douze (12) catégories
énumérées ci-dessous :
Filets tournants (avec ou sans coulisse) ;
Sennes (halées à terre ou halées à bord) ;
Chaluts (de fond ; semis pélagiques et pélagiques) ;
Dragues (à la main ou remorquées par bateau) ;
Filets soulevés (à la main ou mécaniquement)
Engins retombants ou lancés (éperviers) ;
Filets maillants ;
Pièges de type : casiers, nasses, verveux ;
Lignes et hameçons ;
Engins de pêche par accrochage ou par blessure ;
Engins de récolte, de ramassage et de cueillette ;
Divers.
Décret Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations
d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et du fond dans le temps et dans l’espace
1-4-5 Tailles minimales marchandes
Décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant
les modalités de capture, de transport et de commercialisation des produits de pêche n’ayant
pas atteint la taille minimale réglementaire
Dans ce cadre sont prohibés la capture, le transport et la commercialisation des espèces qui
n’ayant pas atteint la taille minimale marchande. Celle-ci est indispensable pour empêcher la
capture des immatures, éviter la surexploitation des stocks et assurer la pérennité de la ressource
(Tableau I.2).
Tableau I.2. La taille minimale de pêche du rouget de vase et du pageot (Journal officiel, 2020).
Classe
Famille
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Tailles minimales
Poissons
Mullidae
Rouget barbet de vase
Mullus barbatus
15 cm
Poissons
Sparidae
Pageot
Pegellus erythrinus
15 cm
