Chapitre I
Généralités
8
De maîtriser la connaissance de nos ressources biologiques à travers leur évaluation
scientifique périodique et l’instauration du suivi de l’effort de pêche.
Ainsi la concrétisation des objectifs contenus dans ce nouveau dispositif juridique se fera
progressivement à travers la mise en place des textes d’application qui permettra sans nul doute
de pérenniser l’activité de pêche et d’édifier un développement durable (Zeghdoudi, 2006). Il
s’agit notamment des textes traitants les aspects suivants :
1-4-1 Autorisation de pêche
Décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les
conditions et les modalités d’exercice de la pêche.
L’exercice de la pêche est subordonné à l’obtention d’une autorisation de pêche ou d’un permis
de pêche délivré par l’autorité chargée de la pêche est soumis à l’obtention d’une autorisation
de pêche, l’exercice :
De la pêche commerciale maritime et continentale ;
De la pêche à pied, récréative et en plongée.
L’autorisation de pêche est délivrée à l’armateur pour chaque navire (Journal Officiel, 2020).
Tout capitaine de navire de pêche autorisé à opérer dans les eaux sous juridiction nationale,
ainsi que tout pêcheur au moment de l’exercice de la pêche est tenu de conserver en permanence
son autorisation ou son permis de pêche et de le présenter à tout contrôle.
1-4-2 Zones de pêche
Selon le journal officiel la pêche maritime est pratiquée dans les zones suivantes :
La zone de pêche : située à l’intérieur des six (6) milles marins à partir des alignements
de référence, réservée exclusivement aux navires de pêche armés et équipés
conformément à la législation et la réglementation en vigueur relatives à la pêche et à la
sécurité de la navigation maritime.
La zone de pêche : située au-delà des six (6) milles et à l’intérieur des vingt (20) milles
marins, réservée aux navires de pêche, armés et équipés pour la pêche au large
conformément à la législation et la réglementation en vigueur relatives à la pêche et à la
sécurité de la navigation maritime.
La zone de pêche : située au-delà de la zone de la pêche au large, réservée aux navires
armés et équipés pour l’exercice de la grande pêche conformément à la législation et la
réglementation en vigueur relatives à la pêche et à la sécurité de la navigation maritime.
Généralités
8
De maîtriser la connaissance de nos ressources biologiques à travers leur évaluation
scientifique périodique et l’instauration du suivi de l’effort de pêche.
Ainsi la concrétisation des objectifs contenus dans ce nouveau dispositif juridique se fera
progressivement à travers la mise en place des textes d’application qui permettra sans nul doute
de pérenniser l’activité de pêche et d’édifier un développement durable (Zeghdoudi, 2006). Il
s’agit notamment des textes traitants les aspects suivants :
1-4-1 Autorisation de pêche
Décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les
conditions et les modalités d’exercice de la pêche.
L’exercice de la pêche est subordonné à l’obtention d’une autorisation de pêche ou d’un permis
de pêche délivré par l’autorité chargée de la pêche est soumis à l’obtention d’une autorisation
de pêche, l’exercice :
De la pêche commerciale maritime et continentale ;
De la pêche à pied, récréative et en plongée.
L’autorisation de pêche est délivrée à l’armateur pour chaque navire (Journal Officiel, 2020).
Tout capitaine de navire de pêche autorisé à opérer dans les eaux sous juridiction nationale,
ainsi que tout pêcheur au moment de l’exercice de la pêche est tenu de conserver en permanence
son autorisation ou son permis de pêche et de le présenter à tout contrôle.
1-4-2 Zones de pêche
Selon le journal officiel la pêche maritime est pratiquée dans les zones suivantes :
La zone de pêche : située à l’intérieur des six (6) milles marins à partir des alignements
de référence, réservée exclusivement aux navires de pêche armés et équipés
conformément à la législation et la réglementation en vigueur relatives à la pêche et à la
sécurité de la navigation maritime.
La zone de pêche : située au-delà des six (6) milles et à l’intérieur des vingt (20) milles
marins, réservée aux navires de pêche, armés et équipés pour la pêche au large
conformément à la législation et la réglementation en vigueur relatives à la pêche et à la
sécurité de la navigation maritime.
La zone de pêche : située au-delà de la zone de la pêche au large, réservée aux navires
armés et équipés pour l’exercice de la grande pêche conformément à la législation et la
réglementation en vigueur relatives à la pêche et à la sécurité de la navigation maritime.