Art. 2. - Il est inséré au niveau de l'article 4 de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1418
correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, un tiret rédigé comme suit :
- "le taux de "Amnesic shellfish poisoning (ASP)" dans les parties comestibles des
mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) ne doit pas dépasser 20
microgrammes (µ g) d'acide domoïque par gramme".
Art. 3. - Il est inséré dans les dispositions de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1418
correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, les articles 12 bis, 12 ter, 12 quater et 12
quinquies rédigés comme suit :
"Art. 12 bis. - Un document d'enregistrement pour l'identification des lots de mollusques
bivalves vivants doit accompagner chaque lot durant le transport de la zone de production à
un centre d'expédition, un centre de purification, une zone de reparcage ou un
établissement de transformation. Le document est délivré par l'autorité vétérinaire
territorialement compétente à la demande du producteur.
Pour chaque lot, le producteur doit compléter, lisiblement et de manière indélébile, les
parties concernées du document d'enregistrement, qui doivent comporter les informations
suivantes :
- l'identité et l'adresse du producteur ;
- la date de la récolte ;
- la localisation de la zone de production, décrite de façon aussi détaillée que possible ;
- le statut sanitaire de la zone de production ;
- l'espèce de coquillages et leur quantité, indiquée de façon aussi précise que possible ;
- le numéro d'agrément du producteur ;
- l'endroit de destination pour le conditionnement, le reparcage, la purification ou la
transformation.
Le document d'enregistrement est daté et signé par le producteur. Un modèle de ce
document est joint en annexe".
"Art. 12 ter. - Les documents d'enregistrement doivent être numérotés de façon continue.
L'autorité vétérinaire territorialement compétente tient un registre indiquant les noms des
personnes collectant les mollusques bivalves vivants ainsi que le nombre de documents
d'enregistrement qui leurs ont été délivrés.