Annexe F
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001
complétant l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 fixant
les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques
bivalves vivants.
______________________________________________________________
(JORA N° 71 du 25-11-2001)
Le Ministre de la pêche et des ressources halieutiques,
Le Ministre de l'agriculture,
Vu le décret présidentiel n° 2001-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 Correspondant au 31 mai
2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les
attributions du Ministre de l’agriculture ;
Vu le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania correspondant au 11 novembre
1995, complété, fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des
denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996
fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche, notamment son article 38 ;
Vu le décret exécutif n° 99-158 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999
fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la
consommation des produits de la pêche;
Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin
2000 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques ;
Vu l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 fixant les règles
sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ;
Arrêtent :
Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 24
Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé.