Annexes
Loi/Décret
N°
Objet
Date de
promulgation
Décret
exécutif N°
94-279
Portant organisation de la lutte contre les
pollutions marines et institution de plans
d’urgence.
17/09/1994
Décret
exécutif
N° 2000-73
Complétant le décret exécutif n°93-165 du
10/07/1993
Réglementant les émissions
atmosphériques de fumées, gaz, poussières,
odeurs et particules solides des installation
fixes
01/04/2000
Décret
exécutif
N°01-09
Portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’aménagement du
territoire et de l’environnement.
07/01/2001
Loi N° 01/19
Relatif à la gestion, au control et à
l’élimination des déchets.
12/12/2001
Décret
exécutif Nº
03-10
relative à la protection de l’environnement
dans le cadre du développement durable.
19/07/2003
Décret
exécutif Nº
03-477
Fixant les modalités et les procédures
d'élaboration, de publication et de révision
du plan national de gestion des déchets
spéciaux.
09/12/2003
Décret
présidentiel
N° 04-144
portant ratification du protocole de Kyoto à
la convention-cadre des Nations unies sur
les changements climatiques, fait à Kyoto
11/12/1997
Décret
exécutif
N°04-409
fixant les modalités de transport des
déchets spéciaux dangereux.
14/12/2004
Décret
exécutif Nº
04-410
fixant les règles générales d'aménagement
et d'exploitation des installations de
traitement des déchets et les conditions
d'admission de ces déchets au niveau de
ces installations.
14/12/2004
Loi N° 05/07
relative aux hydrocarbures, modifiée et
complétée.
28/04/2005
Décret
exécutif
N°05-314
Fixant les modalités d’agrément
Des groupements de générateurs et/ou
détenteurs de déchets Spéciaux
10 /09/2005
Décret
exécutif
N°05-315
Fixant les modalités de déclaration des
déchets spéciaux dangereux
10 /09/2005
Décret
exécutif Nº
06-138
Réglementant l'émission dans l'atmosphère
de gaz, fumées, vapeurs particules liquides
ou solides, ainsi que les conditions dans
lesquelles s'exerce leur contrôle
15/04/2006
Décret
N° 06-141
Définissant les valeurs limites des rejets
d'effluents liquides industriels
19/04/2006