Annexes
Loi/Décret
N°
Objet
Date de
promulgation
Décret
exécutif
N°07-144
Fixant la nomenclature des installations
classées pour la protection de
l’environnement
19/05/2007
Décret
exécutif
N°07-145
Déterminant le champ d’application, le
contenu et les modalités d’approbation des
études et des notices d’impact sur
l’environnement
19/05/2007
Décret
exécutif
N°08-213
Fixant les conditions d’approbation des
études d’impact sur l’environnement pour
les activités relevant du domaine des
hydrocarbures.
05/10/2008
Loi n° 13-01
Modifiant et complétant la loi n° 05-07
relative aux hydrocarbures.
20/02/2013
Décret
exécutif
N°13-400
Définissant les conditions d’octroi par
l’Agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT),
d’une autorisation exceptionnelle de
torchage de gaz, les seuils admissibles ainsi
que les conditions de tarification
spécifiques dans les zones éloignées ou
isolées.
27/11/2013
Décret
exécutif
N°14-349
Fixant les conditions de mise en
conformité des installations et des
équipements relevant des activités
hydrocarbures
08/12/2014
Décret
présidentiel
N° 16-262
Portant ratification de l'accord de Paris sur
les changements climatiques, adopté Paris
le 12 décembre 2015
13/12/2016
Décret
exécutif N°
19-241
Modifiant et complétant le décret exécutif
n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428
correspondant au 19 mai 2007 déterminant
le champ d'application, le contenu et les
modalités d'approbation des études et des
notices d'impact sur l'environnement
08/09/2019
Loi n° 19-13
Régissant les activités d’hydrocarbures.
11/12/2019