Annexes
Annexe A : décrets relatifs à la protection de l’environnement (SGG Algérie, 2019)
Loi/Décret
N°
Objet
Date de
promulgation
Décret
N° 83-03
Relatif à la protection de l’environnement.
05/02/1983
Décret
N° 83-580
Portant obligation de signalement aux
capitaines de navires transportant des
marchandises dangereuses, toxiques ou
polluantes en cas d’événement en mer.
22/10/1983
Décret
N° 84-378
Fixant les conditions de nettoiement,
d’enlèvement des déchets solides urbains.
15/12/1984
Décret
N° 088-228
Définissant les conditions, procédures et
modalités d’immersion des déchets
susceptibles de polluer la mer, effectuées
par les navires ou aéronefs.
05/11/1988
Décret
N° 90-78
Relatif aux études d’impact sur
l’environnement
27/02/1990
Décret
N° 93-68
Relatif aux modalités d’application du
texte sur les activités polluantes ou
dangereuses pour l’environnement
01/03/1993
Décret
présidentiel
N° 93-99
portant ratification de la convention-cadre
des Nations unies sur les changements
climatiques adoptée par l’assemblée
générale des Nations unies
09/05/1992
Décret
N° 093-160
Réglementant les rejets d’effluents liquides
industriels
10/07/1993
Décret
exécutif
N° 93-161
Règlementant le déversement des huiles et
lubrifiants dans le milieu
10/07/1993
Décret
exécutif
N° 93-162
Fixant les conditions et modalités de
récupération et de traitement des huiles
usagées.
10/07/1993
Décret
exécutif
N° 93-163
Portant institution d’un inventaire du degré
de pollution des superficielles.
10/07/1993
Décret
exécutif N°
93-164
Définissant la qualité requise des eaux de
baignade.
10/07/1993
Décret
exécutif N°
93-165
Réglementant les émissions
atmosphériques de fumées, gaz, poussières,
odeurs et particules solides des installation
fixes
10/07/1993
Décret
exécutif
N° 93-184
Réglementant les émissions de bruits.
27/07/1993
Décret
exécutif
N° 94-43
Fixant les règles de conservation des
gisements d’hydrocarbures et de protection
aquifères associés.
30/01/1994