Chapitre III : Etude socio-économique et juridique
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- Réalisation d’un programme d’ensemencement en alvins et larve ;
- Procédure d’un système pour protection de l’environnement contre la pollution;
- Réalisation d’un plan d’aménagement pour l’implantation des infrastructures orientées à la
pisciculture intégrée.
3.1.2 Intervention du Ministère des Ressources en Eau :
- Autoriser la pratique de la pisciculture et de la pêche continentale dans les barrages et les plans
d’eau;
- Faciliter l’accès aux barrages et aux centres de recherche pour les cadres techniques du
M.P.R.H;
- Etudier les propositions du M.P.R.H pour l’aménagement des infrastructures de la
pisciculture.
3.1.3 Intervention du Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutique :
- Gérer les ressources halieutiques sur les plans d’eau naturelle et artificielle ;
- Respecter les réglementations d’exploitation et de sécurité et la protection des équipements
des barrages ;
- Éviter et épurer toute pollution dans les plans d’eau sous l’effet de la pisciculture ;
- Faciliter l’accès au centre de pêche continentale et les fermes piscicole à proximité des plans
d’eau pour des cadres techniques de ministère des ressources en eau.
- Déterminer les causes de mortalité massive des poissons sur les plans d’eau et extraire et bruler
les poissons morts ;
- Contrôler la production de la pêche continentale et organiser des opérations de peuplements
et repeuplements dans les plans d’eau ;
3.2. Conditions d’aménagement d’un centre de pêche continentale :
3.2.1. Les limites des plans d’eau :
Les limites des cours d’eau sont déterminées par les hauteurs des eaux coulant à plein bord
avant de déborder selon l’Article 3 de lois n°83-17 et ces limites sont fixées par la
réglementation selon l’article 4 de la loi n°83-17. (J.O.R.A.D.P, 1983).
Il est institué dans la longue des plans d’eau telle que les oueds, les lacs, les étangs et les
sabkhas, une zone dite franc-bord de largeur de 3 à 5 mètres, selon les cas (Article 10 de la loi
n°5-12) (J.O.R.A.D.P, 2005). Dans cette zone de franc-bord est interdite toute nouvelle
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- Réalisation d’un programme d’ensemencement en alvins et larve ;
- Procédure d’un système pour protection de l’environnement contre la pollution;
- Réalisation d’un plan d’aménagement pour l’implantation des infrastructures orientées à la
pisciculture intégrée.
3.1.2 Intervention du Ministère des Ressources en Eau :
- Autoriser la pratique de la pisciculture et de la pêche continentale dans les barrages et les plans
d’eau;
- Faciliter l’accès aux barrages et aux centres de recherche pour les cadres techniques du
M.P.R.H;
- Etudier les propositions du M.P.R.H pour l’aménagement des infrastructures de la
pisciculture.
3.1.3 Intervention du Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutique :
- Gérer les ressources halieutiques sur les plans d’eau naturelle et artificielle ;
- Respecter les réglementations d’exploitation et de sécurité et la protection des équipements
des barrages ;
- Éviter et épurer toute pollution dans les plans d’eau sous l’effet de la pisciculture ;
- Faciliter l’accès au centre de pêche continentale et les fermes piscicole à proximité des plans
d’eau pour des cadres techniques de ministère des ressources en eau.
- Déterminer les causes de mortalité massive des poissons sur les plans d’eau et extraire et bruler
les poissons morts ;
- Contrôler la production de la pêche continentale et organiser des opérations de peuplements
et repeuplements dans les plans d’eau ;
3.2. Conditions d’aménagement d’un centre de pêche continentale :
3.2.1. Les limites des plans d’eau :
Les limites des cours d’eau sont déterminées par les hauteurs des eaux coulant à plein bord
avant de déborder selon l’Article 3 de lois n°83-17 et ces limites sont fixées par la
réglementation selon l’article 4 de la loi n°83-17. (J.O.R.A.D.P, 1983).
Il est institué dans la longue des plans d’eau telle que les oueds, les lacs, les étangs et les
sabkhas, une zone dite franc-bord de largeur de 3 à 5 mètres, selon les cas (Article 10 de la loi
n°5-12) (J.O.R.A.D.P, 2005). Dans cette zone de franc-bord est interdite toute nouvelle