Chapitre III : Etude socio-économique et juridique
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Le ratio de rentabilité estimé varie entre 0,75 et 0,87. Ce taux renseigne sur une rentabilité
économique appréciable de l’activité de pêche continentale dans le barrage de Béni Haroun.
3. Étude juridique d’aménagement d’un centre de pêche continentale
La pêche continentale dans les barrages est organisée selon le circulaire ministériel n° 06-265
daté du 30/10/1994 et circulaire N°88 du 03 décembre 2014, fixant les modalités de mise en
œuvre des programmes de développement de la pêche continentale. Des procédures
administratives et juridiques sont à respecter pour pratiquer la pêche continentale :
Un dossier de demande d'autorisation de pêche continentale doit être étudié, examiné et validé
par la D.P.R.H.W territorialement compétente. Cette dernière doit ennoyer l'avis favorable à la
D.D.A qui va contacter l'A.N.B.T pour l'obtention de l'autorisation d'accès au barrage sollicité.
Les suites réserves par l'A.N.B.T sont transmises à la D.P.R.H.W pour établir et délivrer
l'autorisation de l'exercice de la pêche continentale après payement de la redevance (MPRH,
2015).
L’aménagement d’un centre de pêche continentale relève de la gestion du domaine public
hydraulique. Dans le cadre d’une coopération entre le Ministre de la pêche et des ressources
halieutique et le Ministère des ressources en eau, une convention sur l’aménagement des étangs
près des barrages et des centres de pêche continentale (M.P.R.H, 2008), a été signée le 23
Octobre 2002 (MPRH, 2015). Le but étant l’implantation des pôles aquacoles et la valorisation
des plans d’eau.
3.1. Le cadre de coopération :
La coopération entre les deux ministères a été exécutée selon une circulaire interministérielle
après concertation de la commission mixte. Le programme de concertation entre les deux
ministères tient compte d’un ensemble de points :
3.1.1 Domaine de collaboration :
- Précision des modes d’utilisation des plans d’eau naturelle et artificielle identifiés pour la
pisciculture et la pêche continentale ;
- Organisation des expéditions de la pêche continentale ;
- Citation des normes et des conditions pour l’exploitation des zones humides concernées par
l’activité de pisciculture ;
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Le ratio de rentabilité estimé varie entre 0,75 et 0,87. Ce taux renseigne sur une rentabilité
économique appréciable de l’activité de pêche continentale dans le barrage de Béni Haroun.
3. Étude juridique d’aménagement d’un centre de pêche continentale
La pêche continentale dans les barrages est organisée selon le circulaire ministériel n° 06-265
daté du 30/10/1994 et circulaire N°88 du 03 décembre 2014, fixant les modalités de mise en
œuvre des programmes de développement de la pêche continentale. Des procédures
administratives et juridiques sont à respecter pour pratiquer la pêche continentale :
Un dossier de demande d'autorisation de pêche continentale doit être étudié, examiné et validé
par la D.P.R.H.W territorialement compétente. Cette dernière doit ennoyer l'avis favorable à la
D.D.A qui va contacter l'A.N.B.T pour l'obtention de l'autorisation d'accès au barrage sollicité.
Les suites réserves par l'A.N.B.T sont transmises à la D.P.R.H.W pour établir et délivrer
l'autorisation de l'exercice de la pêche continentale après payement de la redevance (MPRH,
2015).
L’aménagement d’un centre de pêche continentale relève de la gestion du domaine public
hydraulique. Dans le cadre d’une coopération entre le Ministre de la pêche et des ressources
halieutique et le Ministère des ressources en eau, une convention sur l’aménagement des étangs
près des barrages et des centres de pêche continentale (M.P.R.H, 2008), a été signée le 23
Octobre 2002 (MPRH, 2015). Le but étant l’implantation des pôles aquacoles et la valorisation
des plans d’eau.
3.1. Le cadre de coopération :
La coopération entre les deux ministères a été exécutée selon une circulaire interministérielle
après concertation de la commission mixte. Le programme de concertation entre les deux
ministères tient compte d’un ensemble de points :
3.1.1 Domaine de collaboration :
- Précision des modes d’utilisation des plans d’eau naturelle et artificielle identifiés pour la
pisciculture et la pêche continentale ;
- Organisation des expéditions de la pêche continentale ;
- Citation des normes et des conditions pour l’exploitation des zones humides concernées par
l’activité de pisciculture ;